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ENVOI EN POSSESSION

Testament / Succession - Publiée le 27/04/2022
ENVOI EN POSSESSION

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil - Article 1378-1 Code de procédure civile- Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 30 octobre 2019, Monsieur Emmanuel SELOSSE, en son vivant prêtre, célibataire, demeurant à LILLE (59000) Résidence porte de Gan, 61 rue de Gand Né à LILLE (59000) le 19 janvier 1933 et décédé à LILLE (59000) le 14 janvier 2022 a consenti des legs universels.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître François-Xavier BAUDRAND, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle "François-Xavier BAUDRAND, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial" dont le siège est à PAIMBOEUF (Loire Atlantique), 37, rue du Général de Gaulle, le 5 avril 2022, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me François-Xavier BAUDRAND, notaire à PAIMBOEUF 37, rue du Général de Gaulle, référence CRPCEN : 44076, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

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