ANNONCE LÉGALE
KOVENTS
Par ASSP en date du 25/08/2026, il a été constitué une SAS dénommée :
KOVENTSSiège social : 17 Rue de la censé à l’eau 59700 MARCQ-EN-BARŒUL Capital : 12000 € Objet social : La Société a pour objet, en France et à l'étranger : - La conception, le développement, l'édition, l'exploitation, la maintenance et la commercialisation de plateformes numériques, sites internet, applications mobiles ou progressives (PWA), logiciels et solutions digitales dédiés notamment aux événements sportifs, et solidaires, - La fourniture de services numériques et technologiques à destination des organisateurs d'événements, incluant notamment la gestion et l'animation de communautés de participants, la création et l'administration de profils utilisateurs, la mise à disposition de cartes interactives, d'outils de suivi, de classement, de gamification, de récompenses, ainsi que de toute fonctionnalité destinée à améliorer l'expérience des utilisateurs ; - L'hébergement, l'administration et la gestion de comptes utilisateurs, bases de données, espaces personnels et contenus numériques ; - L'intermédiation technique entre les organisateurs d'événements, les participants et les prestataires tiers, notamment par l'intégration de solutions de billetterie, d'inscription, de paiement ou de gestion d'événements via interfaces de programmation (API), webhooks ou tout autre procédé technique ; - La collecte, l'hébergement, le traitement, l'analyse, l'exploitation, et l'anonymisation des données personnelles, dans le respect de la réglementation applicable à leur protection, - La création, la production, l'édition, la publication et la diffusion de contenus éditoriaux, informationnels, promotionnels ou publicitaires sur tout support ; - La création, le dépôt, l'exploitation, la gestion et la valorisation de marques, labels, certifications, signes distinctifs, droits de propriété intellectuelle et actifs immatériels, ainsi que la délivrance de labels ou certifications d’événement, répondant à des critères définis par la Société. - La réalisation de prestations de communication, de marketing, de publicité, de promotion, de gestion des réseaux sociaux et de création de contenus pour le compte de tiers, notamment partenaires. L’objet de la société comprend également : - La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, usines, ateliers, la création, la participation et l’exploitation de tout réseau de distribution, notamment une franchise, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ; - Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. Elle peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet. Président : M BAUDOUIN Didier demeurant 17 Rue de la censé à l’eau 59700 MARCQ-EN-BARŒUL élu pour une durée de Illimitée. Directeurs Généraux : M GARANDET Thibaut demeurant 13 rue Jules Massenet 59223 RONCQ et M BOUCHE Philippe demeurant 18 bis rue du maréchal Foch 59260 LEZENNES Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : ARTICLE 16 – AGREMENT A l'issue de la procédure de préemption ci-avant détaillée, tout projet de transfert de titres doit être soumis, par le Président, à l'Agrément des Associés. - 16.1 - Champ d’application La procédure s’appliquera à tout transfert de titres de la Société, au profit de tout cessionnaire, y compris les conjoints, ascendants ou descendants. - 16.2 - Notification du projet de Transfert L’associé cédant doit notifier son projet de transfert au Président. La notification initiale doit comporter les mêmes mentions que celles prévues à l’article 15.2. Toute notification qui ne respecterait pas les conditions précitées sera réputée nulle et non avenue pour ne pas avoir été valablement adressée. - 16.3 - Décision d’agrément La décision d'agrément est prise à la majorité des décisions extraordinaires de la Société. Elle n'a pas à être motivée. L’agrément est (i) soit accepté, (ii) soit rejeté, il ne peut être conditionnel. L’associé cédant participe au vote et ses actions sont prises en comptes pour le calcul du quorum et de la majorité. Toutefois, en cas de décès et de demande d’agrément des héritiers, légataires ou dévolutaires, les voix attachées aux actions de leurs auteurs ne sont pas retenues pour le calcul du quorum et de la majorité. - 16.4 - Notification de la décision d’agrément Le Président notifie la décision à l’associé cédant dans un délai maximal de TROIS (3) mois à compter de la notification initiale. À défaut de notification dans ledit délai, l'agrément est réputé acquis et l’associé concerné peut poursuivre son projet de transfert. En cas de carence du Président, tout associé et, en particulier, l’associé cédant pourrait réclamer en justice, en saisissant le Président du Tribunal de commerce en la forme des référés, la nomination d'un mandataire chargé de convoquer l'assemblée générale des associés, alors seule compétente pour voter l’agrément. Agrément accepté L’associé cédant doit alors procéder au transfert des titres dans les mêmes conditions que celles définies dans la notification initiale dans un délai de six (6) mois à compter de la décision explicite ou implicite d’agrément. En cas de modification des conditions contenues dans la notification initiale ou en cas de non-réalisation du transfert dans le délai de six (6) mois, l’associé cédant s’engage à notifier un nouveau projet de transfert de titres conformément aux termes des présentes. Agrément refusé En cas de refus d’agrément, les titres peuvent être achetés par un ou plusieurs associés de la Société dans le délai d’UN (1) mois à compter de la notification de refus d’agrément. A défaut d’offre des associés pendant ce délai ou si l’offre porte sur un nombre de titre inférieurs au nombre de titres dont la cession est envisagée, la Société doit faire acquérir lesdits titres par un tiers ou par la Société elle-même. o En cas de cession à un tiers, celui-ci doit être agréé dans les conditions définies aux statuts. o En cas de cession à la Société, celle-ci sera tenue de céder les titres rachetés ou de les annuler en procédant à une réduction de capital. Un délai de paiement qui ne saurait excéder DEUX (2) ans peut, sur justification, être accordé à la Société par décision de justice. En cas de cession à plusieurs associés, et lorsque le nombre total des titres que les associés ont déclaré acquérir est supérieur au nombre de titres dont la cession est envisagée, et faute d'accord entre lesdits associés, les titres sont répartis entre eux au prorata de leur participation dans le capital social, avec répartition des restes à la plus forte moyenne, mais dans la limite de leur demande. En cas de démembrement des actions, l’usufruitier et le nu-propriétaire ont tous deux un droit au rachat des actions. S’ils viennent à l’exercer concurremment ils seront censés, à défaut de notification contraire adressée à la société par tout moyen écrit permettant d’assurer la preuve de sa réception, l’avoir exercé l’usufruitier pour l’usufruit et le nu-propriétaire pour la nue-propriété. Dans ce cas, usufruitier et nu-propriétaire paieront le prix dans les proportions définies par l’article 669 du Code général des impôts, sauf accord entre eux pour retenir un autre mode de valorisation des droits démembrés. Si un seul d’entre eux venait exercer son droit, il serait censé l’avoir exercé pour la pleine propriété des actions achetées. En tout état de cause et sauf accord exprès et écrit de l’associé cédant, l’acquisition doit porter sur l’intégralité des titres dont le transfert est projeté. Aussi, l’agrément est réputé acquis à l’associé cédant, lorsque les associés ou la Société, après avoir refusé de donner l'agrément n'ont pas racheté les titres dans le délai de TROIS (3) mois à compter de la notification de refus du second agrément. L’agrément est alors réputé acquis tacitement et l’associé cédant est en droit de réaliser la cession envisagée. - 16.5 - Droit de repentir La Partie Cédante peut se repentir à tout moment jusqu’à la notification de la décision d’un associé, tiers ou de la Société elle-même de racheter les titres. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LILLE MÉTROPOLE.
