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MAVID

Constitution SAS - Publiée le 11/12/2025
dans le journal lemonde.fr (59)

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 2 octobre 2025, il a été constitué une Société Coopérative d’Intérêt Collectif, SAS à capital variable, présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : GRAND HAINAUT ENERGIES

Forme : SCIC à capital variable sous forme SAS

Capital minimum :11 250 €

Capital social souscrit: 45 000 €

Siège social : Site Minier de Wallers-Arenberg, Rue Michel Rondet, 59135 WALLERS

Objet :Passer et suivre l’exécution des accords-cadres d’approvisionnement d’énergie destinés aux sociétaires pour les besoins de leurs activités, incluant le lancement de l’appel d’offres et la négociation avec les opérateurs du marché et responsables d’équilibre ; Gérer les étapes-clé des processus d’achat d’énergie : en particulier, se procurer auprès des acteurs du marché de gros les produits nécessaires pour couvrir tout ou partie des besoins en électricité, gaz ou chaleur ;Mettre à disposition des entreprises sociétaires ou participantes des moyens en personnels, matériels, logiciels et services de nature à réduire les consommations d’énergie ou comprendre les flux énergétiques de leurs installations ;Contrôler le respect des stipulations contractuelles liant la SCIC et ses sociétaires ainsi que les fournisseurs retenus ;Intervenir sur des opérations de production d’énergie, notamment dans le cadre d’un investissement participatif ad hoc ou de la constitution d’une communauté d’énergie renouvelable ;Proposer des services à des personnes morales non sociétaires, dans les conditions déterminées par le conseil d’administration, dans la limite de l’objet social. Durée : 99 ans

Catégories de sociétaires : fondateurs, bénéficiaires, salariés, producteurs et autres contributeurs

Président : La société DSE, SASU, immatriculée au RCS VALENCIENNES sous le numéro 890 535 420, dont le siège est situé 30 rue du Commandant Chaumonot – 59258 Mortagne du Nord

Clauses d’agrément : L’intégration de nouveaux sociétaires ainsi que la transmission des actions entre associés ne peuvent être réalisées qu’après agrément du conseil d’administration. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix en assemblée. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes

Pour avis,Le Président.

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