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ANNONCE LÉGALE
SCCV BONDUES DE GAULLE TOULET

Constitution SCI - Publiée le 05/08/2026
dans le journal libération.fr (59)

Par ASSP en date du 31/07/2026 il a été constitué une SCI dénommée :

SCCV BONDUES DE GAULLE TOULET

Siège social : Parc Area - 2 allée du Progrès 59320 ENGLOS Capital : 1000 € Objet social : L'acquisition d'un terrain sis à Bondues (59910) dont les références cadastrales sont section BO sous les numéros 95, 96, et 256 ; la construction d'un ensemble immobilier à usage principal de logements et stationnements ; la division de cet ou de ces immeubles sous le régime de la copropriété et/ou le cas échéant la division en volumes ; la vente du ou des immeubles en totalité, en blocs ou par lots, à l’amiable ou autrement, soit après achèvement des travaux, soit en l’état futur d’achèvement ou à terme dans les conditions fixées par les articles L.261-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Gérance : lasociété LOGER HABITAT SASU située 2 allée du progrès 59320 ENGLOS et immatriculée au RCS de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 334456118 Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un associé. Toute cession à un tiers de la Société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. Durée : 10 ans à compter de son immatriculation au RCS de LILLE MÉTROPOLE.

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