ANNONCE LÉGALE

SCI HORTEA

Par ASSP en date du 25/03/2026 il a été constitué une SCI dénommée :

Siège social : 64 ter rue du Général Delestraint 59580 ANICHE Capital : 1080 € Objet social : La société a pour objet : - L'acquisition, la construction, la gestion, l'administration et la location de tous biens immobiliers, notamment destinés à l'exploitation d'une jardinerie ; - Toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet, y compris la conclusion de tout emprunt et la prise de toute garantie ; - La réalisation de tous travaux d'aménagement, de rénovation ou d'amélioration sur les biens détenus. La société n'a pas vocation à exercer une activité commerciale à titre principal. Gérance : M WIART Nicolas demeurant 72 rue Jules Guesde 59146 PECQUENCOURT ; M WIART Mathieu demeurant 11 rue du Pretolu 59490 SOMAIN ; Mme HONORE Ghislaine demeurant 54 rue du Général Delestraint 59580 ANICHE Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Toute cession de parts sociales à un tiers étranger à la société est soumise à l'agrément préalable des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales, conformément à l'article 1861 du Code civil. Par exception, sont dispensées d'agrément les cessions consenties au profit : - Du conjoint marié ou du partenaire lié par un PACS ; - Des descendants en ligne directe (enfants, petits-enfants) de l'associé cédant. En cas de refus d'agrément, les associés s'engagent à acquérir ou faire acquérir les parts dans un délai de trois (3) mois à compter du refus, au prix convenu entre les parties ou, à défaut, déterminé selon les modalités de l'article 1868 du Code civil. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de DOUAI.