ANNONCE LÉGALE

SISA SAINTE HELENE

Avis de constitution

Par acte sous seign privé en date du 4 septembre 2023 a été constitué:

FORME SOCIALE : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires 

DENOMINATION SOCIALE : SISA Sainte Hélène

SIEGE SOCIAL : 42 rue Pasteur à (59350) Saint-André-Lez-Lille

OBJET SOCIAL :

Mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. Exercice en commun, par ses associés, d’activités de coordination thérapeutique, d’éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé. Salariat de professionnels de santé exerçant des activités de soins de premier et second recours.

DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce

CAPITAL SOCIAL VARIABLE : cent-soixante euros (160 €) divisé en 16 parts sociales d’une valeur de dix euros (10 €) chacune.

CAPITAL SOCIAL MINIMAL : trente euros (30 €)

CAPITAL SOCIAL MAXIMAL : cinq-cents euros (500 €)

GERANCE :

Monsieur Bruno LAPORTE

Résidant 1 rue Faidherbe à (59790) Ronchin

Docteur Fanny SERMAN

Résidant 77 rue Royale à (59800) Lille

IMMATRICULATION : Immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Tourcoing.

CLAUSE RELATIVE A L’AGREMENT DES CESSIONNAIRES DE PART SOCIALE :

Par principe, les cessions de parts entre associés sont interdites.

Toutefois, lorsque la cession de parts entre associés est nécessaire, elle requiert une délibération de l’Assemblée générale extraordinaire adoptée à l’unanimité des droits des associés présents ou représentés ;

Une cession de parts au profit d’un tiers exerçant une profession représentée dans la société, nécessite une délibération de l’Assemblée générale ordinaire, elle nécessite en outre que l’unanimité des droits des associés exerçant la même profession que le cessionnaire émette un vote favorable . Une cession de parts au profit d’un tiers exerçant une profession non représentée dans la société, nécessite une délibération de l’Assemblée générale ordinaire.