ANNONCE LÉGALE
ADLPARTNER
SA à Directoire et Conseil de Surveillance
au capital de 6.478.836 Euros
3 avenue de Chartres
60 500 Chantilly
RCS Compiègne B 393 376 801
Avis de convocation
Les actionnaires de la société ADLPartner sont convoqués en assemblée générale mixte réunie à titre extraordinaire le vendredi 11 décembre 2020 à 9 heures au 15 rue Henri Rol Tanguy à Montreuil (93100), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire
1. Changement de mode d'administration et de direction de la société par adoption de la formule à conseil d'administration ;
2. Approbation de la nouvelle rédaction des statuts de la société ;
3. Confirmation des délégations préalablement octroyées au directoire ;
De la compétence de l’assemblée générale ordinaire
4. Nomination de M. Philippe Vigneron en qualité d’administrateur ;
5. Nomination de M. Bertrand Laurioz en qualité d’administrateur ;
6. Nomination de Mme Isabelle Vigneron-Laurioz, en qualité d’administrateur ;
7. Nomination de Mme Robin Smith, en qualité d’administrateur ;
8. Nomination de Mme Claire Vigneron-Brunel, en qualité d’administrateur ;
9. Nomination de M. Marc Vigneron, en qualité d’administrateur ;
10. Nomination de M. Roland Massenet, en qualité d’administrateur ;
11. Nomination de Mme Caroline Desaegher, en qualité d’administrateur ;
12. omination de M. Stéphane Treppoz, en qualité d’administrateur ;
13. Nomination de M. Xavier Gandillot, en qualité d’administrateur ;
14. Nomination de Mme. Delphine Grison, en qualité d’administrateur ;
15. Nomination de M. Dinesh Katiyar en qualité de censeur ;
16. Confirmation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ;
17. Rémunération allouée aux membres du conseil d’administration et au censeur ;
18. Versement d’un dividende exceptionnel
19. Pouvoirs.
Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée. A défaut d'y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
— soit donner un pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix,
— soit adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le directoire,
— soit voter par correspondance.
Toutefois, dès lors que la réglementation devait le permettre, et si la situation sanitaire devait continuer à l’exiger, le directoire devrait décider de tenir l’assemblée générale à huis clos, de telle manière à ce que seules les trois formules précitées puissent être utilisées par les actionnaires désirant participer à l’assemblée générale sans possibilité pour eux d’y assister personnellement.
Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au 2ème jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mercredi 09 décembre 2020 à zéro heure, heure de Paris – ci-après « J-2 »), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.
Pour les actionnaires au porteur, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres est constaté par une attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres desdits actionnaires, qu’ils annexent au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission à J-2.
Lors de l’émargement de la feuille de présence, les signataires devront justifier de leur identité.
Les actionnaires désirant voter par correspondance ou par procuration peuvent :
Pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de leur teneur de compte au plus tard six (6) jours avant la réunion de l’assemblée. Ils peuvent également se le procurer, au plus tard à compter du 20 novembre 2020, sur le site internet de la société https://www.adlperformance.com/fr/assemblees-generales. Ce formulaire, dûment complété et signé, devra être renvoyé à leur teneur de compte qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation au plus tard trois (3) jours avant la date de réunion de l’assemblée.
Pour les actionnaires au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’aide de l’enveloppe « T » jointe à la convocation qui leur aura été adressée, au plus tard trois (3) jours avant la date de réunion de l’assemblée.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus en principe choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Ceci est toutefois sous réserve des règles pouvant être prises d’ici l’assemblée qui pourraient notamment permettre un changement de mode participation par analogie avec les règles actuellement en vigueur jusqu’au 30 novembre prochain.
En outre, si l’actionnaire prend la décision de céder tout ou partie de ses actions avant J-2, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Pour l’exercice du vote par procuration, l’actionnaire désirant se faire représenter à l’assemblée signe la procuration, le cas échéant par un procédé de signature électronique sécurisée au sens du décret n°2001-272 du 30 mars 2001, et indique ses noms, prénom usuel et domicile. Il peut désigner nommément un mandataire, qui n’a pas la faculté de se substituer une autre personne.
La notification à la société de la désignation d’un mandataire peut être adressée par voie électronique selon les modalités suivantes : l’actionnaire doit envoyer en pièce jointe d’un email, à l’adresse email suivante : relations.investisseurs@adlpartner.fr, une copie numérisée du formulaire de vote par procuration dûment rempli et signé. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres.
Le mandat donné pour l’assemblée générale vaut pour les éventuelles assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Cette procuration est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.
Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication à cette assemblée, et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Droit de communication des actionnaires
En application de l’article R.225-73-1 du Code de commerce, l’ensemble des informations et documents relatifs à l’assemblée générale objet du présent avis pourront être consultés au plus tard à partir du 20 novembre 2020 sur le site internet de la société à l’adresse suivante : https://www.adlperformance.com/fr/assemblees-generales.
L’ensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société à compter de l’avis de la publication de l’avis de convocation 15 jours au moins avant l’assemblée générale.
Questions écrites
Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée ou sur le site internet de la société.
Les questions écrites, accompagnées d'une attestation d'inscription en compte, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par télécommunication électronique à l'adresse email suivante : relations.investisseurs@adlpartner.fr, au plus tard le 4ème jour ouvré avant l'assemblée.
Le Directoire
