ANNONCE LÉGALE
Association Hygie Santé
AVIS DE PROJET DE FUSION
Association Hygie Santéau Journal officiel du 13 mars 2004
Régie par la loi du 1er juillet 1901
64, rue Claude Bourgelat
60610 La Croix Saint Ouen
SIREN 482 277 555
Aux termes de son Conseil d’Administration du 15 octobre 2020, l’Association Hygie Santé a arrêté un projet de fusion avec la Fondation Léopold Bellan.
La Fondation Léopold Bellan a également arrêté ce projet de fusion lors de son Conseil d’Administration du 15 octobre 2020.
Ce projet prendrait la forme d’une fusion-absorption :
DE
- L’Association Hygie Santé
dont le siège est situé au 64 rue Claude Bourgelat à La Croix Saint Ouen (60610). Association régie par les dispositions de la loi du 1e juillet 1901, identifiée sous le numéro SIREN 482 277 555, déclarée à la Sous-Préfecture de COMPIEGNE (Oise) le 19 Février 2004 sous la référence 0603005877.
Selon ses statuts, l’Association est « chargée de développer toutes activités de santé, notamment dans la perspective du maintien des personnes à leur domicile et la dispense de soins. »
Par :
- La Fondation Léopold Bellan
dont le siège est fixé au 64, rue du Rocher à PARIS (75008).
La Fondation est régie par l'article 18 et suivants de la loi du 23 juillet 1987, identifiée sous le numéro SIREN 775 672 165, reconnue par décret du Premier Ministre en date du 29 mai 1996 et dont avis a été publié au Journal officiel du 30 mai 1996.
Selon ses statuts, la Fondation a « pour objet de promouvoir des actions sociales, culturelles et philanthropiques ».
Au terme de ce projet, la fusion-absorption emportera la transmission universelle à la Fondation Léopold Bellan de tous les éléments d’actifs et de passifs, sans exception ni réserve, qui constitueront le patrimoine de l’Association Hygie Santé dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion.
Pour établir les bases et les conditions de l'opération de fusion, ont été retenus les comptes et les bilans de l’Association Hygie Santé arrêtés au 31 août 2020. L’actif et le passif de l’Association Hygie Santé, qui seront repris dans la comptabilité de la Fondation Léopold Bellan, font apparaitre une valeur nette comptable de 1 482 564 €.
Sous réserve de la levée des conditions suspensives, la fusion prendrait effet le 1er janvier 2021, après délibération de l’Assemblée Générale Extra-ordinaire le 15 décembre 2020 pour l’Association Hygie Santé et du Conseil d’Administration le 17 décembre 2020 pour la Fondation Léopold Bellan.
