ANNONCE LÉGALE

AU PETIT CREUX DE FRESNE

Par ASSP en date du 02/03/2026, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 41 rue nationale 60240 FRESNE-LÉGUILLON Capital : 1000 € Objet social : - Toutes activités de brasserie et de restaurant ; - Epicerie; La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. - Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Président : Mme KARABADJA Dalila demeurant 21 Route de la mairie 27150 COUDRAY élu pour une durée de Durée indeterminée. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom. Un associé peut se faire représenter par un autre associé ou toute autre personne justifiant d'un mandat. Clauses d'agrément : La cession d'actions à un tiers ou au profit d'un associé est soumise à l'agrément préalable de la Société. A cet effet, le cédant doit notifier au Président de la Société une demande d'agrément indiquant l'identification du cessionnaire (nom, domicile ou dénomination, siège social, capital , R . C . S . , composition des organes de direction et d’administration, identité des associés), le nombre d'actions dont la cession est envisagée et le prix offert. L'agrément résulte, soit d'une décision collective des associés prise dans les conditions visées à l'article 26, soit du défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de la demande. En cas de refus d'agrément du cessionnaire proposé et à moins que le cédant décide de renoncer à la cession envisagée, les autres associés sont tenus, dans le délai de trois mois à compter de la notification du refus, soit d'acquérir les actions dont la cession est envisagée, soit de les faire racheter par la Société qui devra les céder dans un délai de six mois ou les annuler. A défaut d'accord entre les parties sur la détermination du prix, celui ci sera fixé par voie d'expertise dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil. Si, à l'expiration du délai de trois mois ci-dessus prévu, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme donné. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BEAUVAIS.