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BAS PRÈS

Constitution SCI - Publiée le 23/09/2026

Par ASSP en date du 31/07/2026 il a été constitué une SCI à capital variable dénommée :

BAS PRÈS

Siège social : 4 BIS RUE DES BAS PRÈS 60350 VIEUX-MOULIN Capital minimum : 100 € Capital souscrit : 1000 € Capital maximum : 800000 € Objet social : La société a pour objet : l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, l’administration et la mise à disposition, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie des immeubles de la société au bénéfice de ses associés, ainsi que la location nue de tout ou partie des immeubles de la société ; l’acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, l’investissement dans tous produits bancaires, d’assurance, d’épargne et de placement, et notamment des contrats de capitalisation, la prise de participation ou d’intérêts dans toutes sociétés et entreprises, cotées ou non cotées, et en règle générale toutes activités relevant d’une société familiale de portefeuille ; la conclusion de tout emprunt et l’octroi de toutes garanties, notamment hypothécaires, sur les biens et droits sociaux, nécessaires à la réalisation de l’objet social ; l’aliénation, sous forme de vente ou d’apport, de tout ou partie des biens composant l’actif social, dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce ; l’organisation, en vue d’en faciliter la gestion et la transmission et afin d’éviter qu’il ne soit livré aux aléas de l’indivision, du patrimoine des associés. Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement, sans modifier pour autant le caractère civil de la société. Sont expressément exclues de l’objet social, sauf décision unanime des associés prise après information complète sur ses conséquences fiscales, toute activité de location meublée exercée à titre habituel et, plus généralement, toute activité de nature à soumettre de plein droit la société à l’impôt sur les sociétés. Gérance : Mme LEGROS Sarah demeurant 16 rue Georges-Charpak 60200 COMPIÈGNE ; M SANGNIER Christophe François demeurant Hameau de Chavres, 1 rue Sainte-Geneviève 60117 VAUCIENNES Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un associé. Toute cession à un tiers de la Société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de COMPIÈGNE.

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