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ANNONCE LÉGALE
DELERCE SOLUTIONS

Constitution SASU - Publiée le 03/05/2021
dans le journal Le Parisien (60)

Par ASSP en date du 28/04/2021, il a été constitué une SASU dénommée :

DELERCE SOLUTIONS

Sigle : D SOLUTIONS Siège social : 50, Rue Julia Muzard 60890 MAREUIL-SUR-OURCQ Capital : 4000 € Objet social : • Tous types de transports Public de Personnes. • Tous types de transports de Personnes par Taxi, y compris services de centrale de réservation. • Tous types de transports Public routier de marchandises de tout tonnage, y compris location de véhicule industriel avec conducteur. • Affrètements. • Logistique et entreposages divers. • Convoyages de tous types de véhicules. • Location de véhicules équipés ou non Taxi . • Formation. Président : M DELERCE Frédéric demeurant 50, Rue Julia Muzard 60890 MAREUIL-SUR-OURCQ élu pour une durée illimitée Directeur Général : Mme POTHIER, épouse DELERCE Séverine demeurant 50, Rue Julia Muzard 60890 MAREUIL-SUR-OURCQ Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les actions de la Société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu'avec l'agrément préalable donné par décision collective des associés prise à la majorité des ¾ des voix des associés disposant du droit de vote sachant que les actions du cédant ne sont pas prises en compte pour le calcul de cette majorité. Un conjoint, un ascendant ou un descendant en cas de revendication de la qualité d’associé en cours de vie sociale, ne devient associé qu'après avoir été agréé par les autres associés, les conditions d'agrément étant dans ce cas identiques à celles prévues pour les tiers. La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au Président (ou au Comité de direction). Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique, la dénomination, la forme, le siège social, le numéro RCS, le montant et la répartition du capital et l'identité des dirigeants s'il s'agit d'une personne morale. Cette demande d'agrément est transmise par le Président (ou le Comité de direction) aux associés ou à l’associé unique. Les associés ou l’associé unique disposent d'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître leur décision au cédant. Cette notification est effectuée par le Président (ou le Comité de direction) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai indiqué ci-dessus, l'agrément est réputé acquis. Le cédant peut à tout moment aviser le Président (ou le Comité de direction) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, qu’il renonce à la cession de ses actions donnant accès au capital de le Société. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de COMPIÈGNE.

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