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ANNONCE LÉGALE
DES PAYS D'OISE ET D'HALATTE symbol

Cession de droit au bail - Publiée le 13/01/2021
dans le journal Le Parisien (60)
COMMUNAUTE DE COMMUNES    DES PAYS D'OISE ET D'HALATTE

 ZAC des Cornouillers 

Approbation du cahier des charges de cessions de terrains

Par délibération du 15 décembre 2020, le conseil communautaire a approuvé le cahier des charges de cession de terrains de la ZAC des Cornouillers. Cette délibération sera affichée pendant un mois au siège de la Communauté de Communes. Cette délibération peut être consultée dans ses locaux

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