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HITCH AND DRIVE

Constitution SASU - Publiée le 02/10/2023

Par ASSP en date du 04/09/2023, il a été constitué une SASU dénommée :

HITCH AND DRIVE

Sigle : HAD Siège social : 5 Rue Hector Berlioz 60800 CRÉPY-EN-VALOIS Capital : 1000 € Objet social : L’exploitation, directe ou indirecte, d'une activité de véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC) ; service de chauffeur privé, mise à disposition personnalisée de véhicules Président : M ALI KAMAL demeurant 5 Rue Hector Berlioz 60800 CRÉPY-EN-VALOIS élu pour une durée illimitée Clauses d'agrément : . Les actions de la société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu'avec l'agrément préalable donné par décision collective des associés prise à la majorité des voix des actionnaires disposant du droit de vote sachant que les actions du cédant ne sont pas prises en compte pour le calcul de cette majorité ; 2. La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au Président. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique, la dénomination, la forme, le siège social, le numéro RCS, le montant et la répartition du capital et l'identité des dirigeants s'il s'agit d'une personne morale. Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux actionnaires. 3. Les associés disposent d'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître leur décision au cédant. Cette notification est effectuée par le Président par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai indiqué ci-dessus, l'agrément est réputé acquis ; 4. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées ; 5. En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification de la décision d'agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc ; 6. En cas de refus d'agrément, la Société doit dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'associé cédant par un ou plusieurs actionnaires ou par des tiers agréés selon la procédure ci dessus prévue : Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de COMPIÈGNE.

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