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ANNONCE LÉGALE
L’association de Santé Mentale La Nouvelle Forge,

Texte libre - Publiée le 05/08/2022
dans le journal Le Parisien (60)

Projet d’apport partiel d’actif

L’Association Amiens-Santé,

ayant son siège 17 rue de la Délivrance, 80 000 Amiens, dont la création a été publiée au journal officiel du 13 février 1999, enregistrée au fichier des associations sous le numéro W802003003,

L’association de Santé Mentale La Nouvelle Forge,

ayant son siège bat Madrid, les Marches de l'Oise, 100 rue Louis Blanc, 60160 Montataire, enregistrée au fichier des associations sous le numéro W604000906,

L’association Amiens Santé et l’association La Nouvelle Forge ont établi un projet d’apport partiel d’actif au terme duquel l’association Amiens Santé apporte à la Nouvelle Forge l’ensemble des actifs et passifs afférents au service de soins infirmiers qu’elle gère à Amiens.

 

Adoption du projet de traité d’apport partiel d’actif

 

Le projet de traité d’apport partiel d’actif a été adopté le 8 juin 2022 par le Conseil d’administration de l’association Amiens Santé.

 

Il a été adopté le 9 juin 2022 par le Conseil d’Administration de La Nouvelle Forge.

Le Traité sera approuvé définitivement par l’Assemblée Générale de l’association Amiens Santé qui se réunira le 29 septembre 2022 et par l’Assemblée Générale de l’association La Nouvelle Forge qui se réunira le 15 septembre 2022.

Sur le plan juridique, le traité prendra effet le 1er janvier 2023, sous réserve de la levée des conditions suspensives.

 

Aux plans fiscal et comptable, il prendra effet au 1er janvier 2023.

Le montant total de l’actif s’élève à 559 792 €.

Le montant du passif pris en charge s’élève à 361 163 €

Le montant de l’actif net apporté s’élève à 198 629 €

En contrepartie de l’apport effectué par Amiens Santé à La Nouvelle Forge, cette dernière s’engage à :

- Conserver le nom du service ;

- permettre à l’association Amiens-Santé de devenir membre, en tant que personne morale, de l’association La Nouvelle Forge, et ainsi pouvoir faire acte de candidature au conseil d’administration de cette dernière ;

- Utiliser les éléments apportés dans un esprit et des buts conformes à leur objet et à l’œuvre entreprise par l’Association Apporteuse ; 

- Gérer elle-même directement l’activité apportée en professionnel averti et y consacrer le temps et les soins appropriés. A cet effet, elle s’engage à ne rien faire ni laisser faire qui puisse avoir pour conséquence d’affecter même temporairement l’exploitation de cette activité, et à entretenir en bon état les éléments apportés ;

- Satisfaire à toutes les obligations qui incombent de par la loi et les règlements aux gestionnaires d’établissements tels que ceux transférés.

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