ANNONCE LÉGALE
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 19 octobre 2004,
Monsieur Robert Julien RICHARD, en son vivant exploitant agricole, demeurant à BOISSY-FRESNOY (60440) 19 rue Jean Charron , Né à BOISSY-FRESNOY (60440), le 12 février 1942, Célibataire non lié par un pacte civil de solidarité, de nationalité française et Résident au sens de la réglementation fiscale, décédé à MEAUX (77100) (FRANCE) , le 23 mai 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jeannine TROUHER, Notaire à NANTEUIL LE HAUDOUIN (60440), 12 Place de la République, le 8 juillet 2025, duquel il résulte que le défunt a institué deux légataires universels.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Mireille LECONTE-SCART, Notaire à ACY EN MULTIEN (60620), 3 route de Meaux, référence CRPCEN : 60077, dans le mois suivant la réception le 16 juillet 2025 par le greffe du Tribunal judiciaire de SENLIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
