ANNONCE LÉGALE

NEVERMIND

Par ASSP en date du 22/05/2025, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 52 rue de l'Ecureuil 60170 CAMBRONNE-LÈS-RIBÉCOURT Capital : 1000 € Objet social : L’exploitation de tout établissement de débit de boissons, bar, café, brasserie, petite restauration, organisation d’événements, vente à emporter de boissons et de produits alimentaires, et toutes activités connexes ou complémentaires ainsi que la vente de produits dérivés mais aussi, (i) La vente de boissons alcoolisées ou non, chaudes ou froides, à consommer sur place ou à emporter, dans le respect de la législation en vigueur (licence III ou IV) ; (ii) La restauration légère ou rapide (snacking, tapas, planches, petite restauration, etc.) et, de manière accessoire, la restauration traditionnelle ; (iii) L’organisation d’événements culturels, musicaux ou festifs (concerts, soirées à thème, expositions, projections, etc.) dans ou hors de l’établissement ; (iv) L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution de produits alimentaires et de boissons liés à l’activité ; Ainsi que toutes activités connexes, complémentaires ou liées à l’objet social visé ci-dessus, Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, mobilières ou immobilières, se rapportant ou pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement. La Société NEVERMIND peut agir, tant en France qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation, association, groupement d'intérêt économique ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, les opérations rentrant dans son objet. La Société peut également prendre, sous toutes formes, tous intérêts et participations dans toutes affaires et entreprises françaises et étrangères, quel que soit leur objet. Président : M CHARTON Jérémy demeurant 52 rue de l'Ecureuil 60170 CAMBRONNE-LÈS-RIBÉCOURT élu pour une durée illimitée Directeur Général : M GENTET Hervé demeurant 29 bis rue Saint Médard 60113 BAUGY Directeur Général Délégué : M HEBERLE Thomas demeurant 10bis Place Cordouen 60400 NOYON Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque action donne droit dans les bénéfices, l'actif social et le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. Elle donne en outre le droit au vote et à la représentation lors des décisions collectives, ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Chaque action donne droit à son propriétaire à une voix lors des décisions collectives. Les associés ne sont responsables du passif social qu'à concurrence de leurs apports. Les droits et obligations suivent l'action quel qu'en soit le titulaire. Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société NEVERMIND. Les copropriétaires indivis d’actions sont représentés par l’un deux ou par un mandataire commun de leur choix. A défaut d’accord entre eux sur le choix du mandataire, celui-ci est désigné par ordonnance du Président du tribunal de commerce statuant en référé à la demande du copropriétaire le plus diligent. Le droit de vote attaché à l’action appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions collectives relatives à l’affectation des bénéfices de la Société où il appartient à l’usufruitier. Dans tous les cas, le nu-propriétaire peut participer aux décisions collectives même à celles pour lesquelles il ne jouit pas du droit de vote. Le droit de l’associé d’obtenir communication de documents sociaux ou de les consulter peut également être exercé par chacun des copropriétaires d’actions indivises, par l’usufruitier et le nu-propriétaire d’actions. La propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société NEVERMIND et aux décisions collectives des associés ou de l’associé unique. Clauses d'agrément : 17.1. Les actions sont librement cessibles entre associés. 17.2. Les actions ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à un cessionnaire n’ayant déjà la qualité d’associé et quel que soit son degré de parenté avec le cédant, qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. 17.3. La demande d’agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénom(s), adresse, nationalité de l’acquéreur ou s’il s’agit d’une personne morale, son identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d’agrément est transmise par le Président aux associés. 17.4. Le Président dispose d’un délai de TROIS (3) mois à compter de la réception de la demande d’agrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. À défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l’agrément sera réputé acquis. 17.5. Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées. 17.6. En cas d’agrément, l’associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les TRENTE (30) jours de la décision d’agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l’agrément serait frappé de caducité. 17.7. En cas de refus d’agrément, la Société est tenue dans un délai d’UN (1) mois à compter de la notification du refus d’agrément, d’acquérir ou de faire acquérir les actions de l’associé Cédant par un ou plusieurs tiers agrées selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions n’est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d’un mois, l’agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. En cas d’acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de SIX (6) mois à compter de l’acquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d’un commun accord entre les parties. À défaut d’accord, le prix sera déterminé à dire d’expert, dans les conditions de l’article 1843-4 du Code civil. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de COMPIÈGNE.