ANNONCE LÉGALE

ASSISTANCE CONCEPTION TECHNIQUE ETUDE ET ECONOMIE

ASSISTANCE CONCEPTION TECHNIQUE ETUDE ET ECONOMIE- ACTEE Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros Siège social : 5 rue des Noyers, 91710 VERT LE PETIT

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d'un ASSP du 13/10/2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée

Dénomination : ASSISTANCE CONCEPTION TECHNIQUE ETUDE ET ECONOMIE

Sigle : ACTEE

Siège : 5 rue des Noyers, 91710 VERT LE PETIT 

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS

Capital : 5 000 euros

Objet : Conseils, assistance à la maîtrise d'ouvrage, économistes et maître d'œuvre

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au deuxième jour ouvré avant la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.

Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.

Jérémie CHAMPIGNY 5 rue des noyers 91710 VERT LE PETIT, Président

La Société sera immatriculée au RCS d’EVRY

POUR AVIS Le Président