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AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Succession Vacante - Publiée le 06/03/2021
dans le journal Le Parisien (91)
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

 

Suivant testament olographe en date du 16 juin 2010,

Madame Denise Simone Julienne FABUREL, en son vivant Retraitée, demeurant à EPINAY-SUR-ORGE (91360) 1 rue Pierre Médéric, née à SAINTE-GENEVIEVE-DES-

BOIS (91700), le 8 novembre 1930 et décédée à EPINAY-SUR-ORGE (91360)

(FRANCE), le 6 octobre 2020.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Serge LELOUCHE, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « BDL ACT », titulaire d’un Office Notarial à EPINAY SUR ORGE, 5, rue des Monseaux, le 18 janvier 2021 suivi d’un acte complémentaire en date du 17 février 2021, desquels il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Florence ROMAIN, notaire à LONGJUMEAU (91160) 10 place de Bretten, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

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