ANNONCE LÉGALE
ITERONCO
Aux termes d'un ASSP en date du 03/06/2024, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : ITERONCO
Objet social : La société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger :- l'exercice d'une activité de recherche, de développement et de prestation de services dans les secteurs des sciences fondamentales, précliniques et cliniques des domaines de l'oncologie, la biotechnologie et la bioinformatique ;- l'identification, le développement et la commercialisation de produits chimiques, biologiques, informatiques ou autres pour le traitement, le diagnostic ou la prévention des cancers et autres maladies ;- la prise, le dépôt, l'acquisition, l'exploitation, la concession et la cession de tous procédés, brevets, licences, et autres éléments de propriété intellectuelle ou industrielle pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ;- l'exercice de prestation de services et le conseil scientifique et règlementaire dans les secteurs de la recherche fondamentale, préclinique et clinique pour toute personne physique ou morale, publique ou privée ;- la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ;- la société pourra prendre, sous toutes formes, des intérêts et participations dans toutes sociétés ou entreprises françaises ou étrangères, ayant un objet similaire ou de nature à développer ses propres affaires ;- Et plus généralement, toutes opérations de quelconque nature qu'elles soient, commerciales, financières, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières, en France ou à l'étranger, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
Siège social : 21 rue Jean Rostand, Parc Paris Saclay Université, 91898 ORSAY CEDEX
Capital : 20 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS EVRY
Président : Madame KARAM Manale, demeurant 45 rue Gabriel Péri, 91330 YERRES
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout Associé peut participer aux assemblées et dispose à ce titre d’un nombre de voix égal au nombre d’actions qu’il possède.
Clause d'agrément : Toute transmission par quelque moyen que ce soit d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et ce y compris entre Associés est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des Associés statuant aux conditions et modalités prévues pour les décisions collectives.La demande d’agrément qui doit contenir les informations sur le cessionnaire proposé (les nom, prénoms, adresse et nationalité ou s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination sociale, le lieu de son siège social, son numéro RCS, son montant du capital social ainsi que l’identité de ses associés et dirigeants sociaux), le nombre de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert est notifiée au Président par acte extrajudiciaire, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre remise en main propres contre décharge.Dans les 2 mois de la réception de cette notification, le Président convoque l’assemblée générale ou, le cas échéant consulte par écrit les Associés sur ce projet.Dans le délai de 3 mois qui suit l’envoi de la notification de la demande d’agrément, la décision des Associés doit être portée par le Président à la connaissance du cédant par acte extrajudiciaire, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.A défaut de réponse dans le délai susvisé, l’agrément est réputé acquis.Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément n’ont pas à être motivées.Lorsque la cession est agréée celle-ci doit s’effectuer dans les conditions indiquées dans la demande et être réalisée dans le délai de trois (3) mois à compter de la notification de l’agrément. En l’absence de réalisation dans ce délai, la cession projetée doit de nouveau être soumise à la procédure d’agrément.Au contraire, lorsque la cession n’a pas été agréée, le Président est tenu dans le délai de trois (3) mois à compter de la notification de refus, de faire acquérir les titres, soit par les Associés, soit par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société elle-même.Le prix d’achat est fixé d’un commun accord entre les parties. A défaut, le prix des titres est déterminé dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code civil.Le cédant peut à tout moment renoncer au transfert de ses titres.Sauf prolongation du délai par décision de justice, si à l’expiration du délai de trois (3) mois prévu pour faire acquérir les titres, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné.Toute cession réalisée en violation de la présente clause est nulle.
Manale Karam
