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Constitution SAS - Publiée le 20/10/2025

Par ASSP en date du 16/10/2025, il a été constitué une SAS à capital variable dénommée :

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Siège social : 10 Chemin du Moulin 91350 GRIGNY Capital minimum : 250 € Capital souscrit : 500 € Capital maximum : 100000 € Objet social : Exploitation gestion développement de fonds de commerce notamment restauration. Création acquisition location prise en location gérance de fonds de commerce. Achat vente représentation distribution de produits ou services Exploitation d'établissements à usage commercial, industriel notamment en restauration et distribution alimentaire. Vente de boissons et produits alimentaires. Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières liées à l'objet sociale ou connexe ou similaire. Président : M BOUAOUNE Karim demeurant 9 rue de l'Ellipse 91350 GRIGNY élu Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Les décisions ordinaires sont prises à la majorité simple des voix exprimées. Les décisions extraordinaires, notamment celles relatives : • à la modification des statuts, • à la nomination ou révocation du Président, • à l’émission de nouvelles actions ou à l’augmentation du capital, • à la cession ou à l’apport du fonds de commerce, • à la fusion, à la scission ou à la dissolution de la société, ne peuvent être adoptées qu’avec l’accord exprès et écrit de l’associé fondateur, Monsieur Karim BOUAOUNE, quel que soit le pourcentage de capital qu’il détient. L’associé fondateur, Monsieur Karim BOUAOUNE, bénéficie des droits particuliers suivants : • Droit de veto sur toute décision mentionnée à l’article 11 ; • Droit d’agrément exclusif sur toute cession d’actions ; • Droit de maintenir ses prérogatives de contrôle tant qu’il demeure actionnaire de la société, quelle que soit sa participation au capital. Ces droits sont attachés à la personne de l’associé fondateur et ne peuvent être modifiés ou supprimés sans son accord exprès et écrit. Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre associés, sauf stipulation contraire. Toute cession d’actions à un tiers non associé, à quelque titre que ce soit, y compris entre conjoints, ascendants ou descendants, est soumise à l’agrément exprès de l’associé fondateur, Monsieur Karim BOUAOUNE. Le refus d’agrément n’a pas à être motivé. En cas de refus, la société ou les associés disposent d’un délai de trois mois pour faire acquérir les actions concernées soit par un autre associé, soit par un tiers agréé, soit par la société elle-même dans le cadre d’une réduction de capital. Toute personne qui acquiert ou reçoit des actions de la société devient ipso facto partie aux présents statuts et s’engage à les respecter. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de EVRY.

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