ANNONCE LÉGALE

La Fédération Régionale des MFR Centre Val de Loire et Ile de France

AVIS DE PROJET DE FUSION

DE LA FEDERATION TERRITORIALE MFR D’ILE DE FRANCE ET DE LA FEDERATION REGIONALE DES MFR CENTRE VAL DE LOIRE ET ILE DE FRANCE

PROJET DE FUSION ENTRE :

 Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est sis 45 route d'Artondu, 91150 Ormoy-la-Rivière.

Représentée par Marie-Noëlle TAPIA agissant au nom,

ABSORBEE, D’une part,

Et

 Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en Préfecture de Val de Loire le 28/11/1980 n° SIRET 353 539 026 00032, dont le siège social est sis 90 route d’Orléans, 45140 Meung-sur-Loire.

Représentée par Elizabeth GROENEWEG agissant au nom,

ABSORBANTE, D’autre part,

Aux termes de la décision du CA du 21 mai 2024 et soumis à approbation lors des assemblées générales extraordinaires le 3 juillet 2024, la Fédération Territoriale des MFR d’Ile de France transmettrait à titre de fusion-absorption à la Fédération Régionale des MFR Centre Val de Loire et Ile de France l'ensemble de son patrimoine.

À partir des comptes annuels intermédiaires au 30 juin 2024 de la Fédération Territoriale des MFR d’Ile de France, l'actif et le passif de cette Fédération Territoriale dont la transmission est prévue à la Fédération Régionale, s'élèvent à :

- Actif net de : 19 599,72 €

- Passif de : 0 €

L'opération prendra effet, d’un point de vue comptable et fiscal, au 1er juillet 2024, les opérations de la Fédération Territoriale des MFR d’Ile de France depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la Fédération Régionale des MFR Centre Val de Loire et Ile de France.

Le projet de traité de fusion est disponible au siège social de chacune de l’association absorbée et absorbante.