ANNONCE LÉGALE
L'Amicale du Tennis Brunoyen (ATB),
AVIS DE PROJET DE FUSION
Le Tennis Club Sportif de Brunoy (TCSB),association loi de 1901, n° de déclaration en préfecture : W912008529, SIREN : 812777035, siège social : 5 avenue Pierre Prost, 91800 BRUNOY (structure absorbée)
L'Amicale du Tennis Brunoyen (ATB),association loi de 1901, n° de déclaration en préfecture : W912007470, SIREN : 804506392, siège social : Mairie de Brunoy, place de la Mairie, 91800 BRUNOY (structure absorbante)
Par décisions concordantes, les comités de direction des deux clubs sportifs, ont arrêté le projet de fusion avec dissolution du TCSB et dévolution des biens à l'ATB, qui sera soumis à leurs instances délibérantes respectives lors d'AGE convoquées le 23 juin 2022.
La fusion prendra juridiquement effet à la date de réalisation des conditions suspensives le 31/08/2022, avec arrêté des comptes au 31/08/2022.
A l'issue de la fusion, l'association absorbante, sous réserve d'approbation des statuts par son AGE, prendra la dénomination de Tennis Club de Brunoy et du Val d'Yerres (TCBVY)
