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SCI DYNAVEST

Constitution SCI - Publiée le 14/07/2026

Par ASSP en date du 14/07/2026 il a été constitué une SCI dénommée :

SCI DYNAVEST

Siège social : 10 rue de rivière, 91720 MAISSE Capital : 1000 € Objet social : La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger : L'acquisition, la construction, la propriété, la mise en valeur, l'administration et la gestion, par location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis ; La location nue, la location meublée, ainsi que la location de courte durée de type meublé de tourisme (Airbnb, Booking, et plateformes assimilées) ; L'exploitation de tous biens immobiliers détenus par la société ; L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de l'objet social, avec ou sans garantie hypothécaire, ainsi que l'octroi de toutes garanties, cautions et sûretés réelles sur les biens sociaux ; La vente, à titre occasionnel, de tout ou partie des biens immobiliers appartenant à la société ; Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser la réalisation, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Gérance : M DOUNIAMA Guelhain demeurant 10 rue de rivière 91720 MAISSE Cession de parts sociales : Toute cession de parts sociales doit être constatée par écrit. Elle n'est opposable à la société qu'après signification par acte extrajudiciaire ou acceptation par la société dans un acte authentique, ou par transfert sur le registre de la société. Elle n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de ces formalités et dépôt au Registre du Commerce et des Sociétés. Agrément. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société, à quelque titre que ce soit, qu'avec l'agrément de la collectivité des associés statuant à la majorité des trois quarts (3/4) des parts sociales. Sont également soumises à agrément les cessions au profit du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé. Le projet de cession est notifié à la société et à chacun des associés par lettre recommandée avec accusé de réception. La décision des associés sur l'agrément doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de cette notification ; à défaut de réponse dans ce délai, l'agrément est réputé acquis. Si la société refuse d'agréer le cessionnaire, les associés sont tenus, dans un délai de six mois à compter du refus, d'acquérir ou de faire acquérir les parts à un prix fixé, à défaut d'accord, par un expert désigné dans les conditions de l'article 1843-4 du Code civil. La société peut également, avec le consentement de l'associé cédant, décider de réduire son capital du montant de la valeur nominale des parts de cet associé et de racheter ces parts. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de EVRY.

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