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Abak Partners

Constitution SASU - Publiée le 06/12/2022
dans le journal Les Echos (92)

Aux termes d'un ASSP en date du 28/11/2022, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale : Abak Partners

Objet social : Prestations de conseil et de formation auprès des entreprises ou des organisations, de stratégie, de gestion, de transformation et de valorisation du patrimoine numérique et technologique, de son impact environnemental, d ingénierie, d accompagnement, de conception, d organisation, de processus métier, de management, de ressources humaines, d audit, de conception et de mise en œuvre de système d information, d externalisation et d exploitation des systèmes d information, ainsi que la vente de logiciels, procédés et toutes prestations de services pouvant directement ou indirectement s y rattacher ou en être la conséquence.

Siège social : 20 Rue Louis Philippe, 92200 NEUILLY SUR SEINE

Capital initial : 1 000 €

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS NANTERRE

Président : CRESP Adrien, demeurant 146 Rue des Etudiants, 92400 COURBEVOIE FRANCE

Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire muni d’un mandat à cet effet. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.

Clause d'agrément : Dès lors que la société compte au moins deux actionnaires, la transmission d’actions ou d’autres titres émis par la société à toute personne, y compris entre actionnaires, conjoints, descendants ou ascendants, à quelque titre que ce soit, et alors même qu’elle aurait lieu par voie d’adjudication publique en vertu d’une décision de justice, est soumise à l’agrément des actionnaires donné par décision prise à la majorité simple ; il en est de même de la transmission d’actions ou d’autres titres résultant d’un apport en société, d’une fusion, d’une scission ou d’une liquidation.Sont également visées par les présentes dispositions toutes les cessions y compris celles interdites par l’article L 228-23 du code de commerce, lorsque la cession porte sur des actions que le cédant détient au titre de sa qualité de salarié.La présente procédure d’agrément ne s’applique pas directement à la cession ou à la transmission des droits de souscription des actions et titres émis en représentation d’une augmentation de capital en numéraire ou donnant accès à terme au capital, mais les actions et titres nouveaux, souscrits en vertu des droits cédés ou transmis, sont grevées des droits d’agrément et de préemption prévus par le présent article.En conséquence, les cessions et autres transmissions de droits de souscription, y compris la renonciation au profit de bénéficiaires dénommés, s’effectueront librement pendant la période de souscription, mais, dans les trois mois de réalisation définitive de l’augmentation de capital, les actionnaires devront statuer sur l’agrément des souscriptions. En cas de refus d’agrément, les actions ou titres souscrits par les souscriptions non agréés seront soumises, par l’assemblée générale, à préemption dans les conditions fixées ci-après.La transmission de tout droit à attribution d’actions gratuites, à la suite d’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission, est assimilée à la cession d’actions elles-mêmes et soumises, en conséquence, aux prescriptions du présent article.Lorsque le titulaire d’actions ou autres valeurs mobilières émises par la société est une personne morale, la modification de son contrôle, au sens de la loi sur les sociétés commerciales, par rapport à ce qu’il était au moment de la souscription des titres, doit être portée à la connaissance de la société afin d’être soumise à l’agrément des actionnaires dans les conditions prévues au présent article.Si l’agrément est refusé ou s’il n’est pas sollicité plus d’un mois après la modification dudit contrôle, la personne morale actionnairee sera tenue de céder ses actions dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts en cas de refus d’agrément.En cas de transmission projetée de titres, le titulaire des titres doit en faire notification à la société dans les formes et délais prévus par l’article L 228-24 du code de commerce.L’agrément nécessitera une décision des actionnaires prise à la majorité simple ; elle résulte, soit d’une notification faite au titulaire des titres par la société, soit du défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de la notification de la demande.La décision, notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, n’est pas motivée et, en cas de refus, elle ne peut jamais donner lieu à une réclamation quelconque. Dans ce dernier cas, le titulaire des titres conserve la possibilité de retirer son projet de transmission par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée à la société dans un délai de dix jours à compter de la réception de la notification du refus. A défaut de retrait de son projet, le cédant sera tenu de se conformer aux décisions de la société, prises en vertu du droit de préemption ci-après.

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