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ANNONCE LÉGALE
ARGAN

Avis de convocation - Publiée le 07/03/2022
dans le journal Le Parisien (92)
ARGAN

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 45.177.090 €.

Siège social : 21, rue Beffroy

92200 Neuilly-sur-Seine.

393 430 608 R.C.S. Nanterre.

 

Avertissement : les modalités d’organisation de l’assemblée générale sont susceptibles d’évoluer en fonction des impératifs légaux ou sanitaires postérieurement à la parution du présent avis de réunion. Les actionnaires sont par conséquent invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site de la société (www.argan.fr). Compte tenu du contexte sanitaire, la Société invite par ailleurs chaque actionnaire à privilégier le vote à distance.

 

Avis de convocation

 

Mmes et MM. les actionnaires de la société ARGAN sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 24 mars 2022, à 14h30, dans les locaux des Salons Hoche, 9 avenue Hoche – 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour.

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

Lecture du rapport de gestion du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance sur ce rapport, du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, du rapport des Commissaires aux comptes sur ce rapport et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice annuel clos le 31 décembre 2021,

Lecture du rapport de gestion du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance sur ce rapport et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice annuel clos le 31 décembre 2021,

Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice annuel clos le 31 décembre 2021, Quitus aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance,

Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice annuel clos le 31 décembre 2021, Affectation du résultat de l'exercice,

Distribution d’un dividende,

Option pour le paiement du dividende en actions,

Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l'article 225-86 du Code de commerce,

Approbation des conventions et engagements réglementés visés à l'article 225-86 du Code de commerce,

Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux,

Approbation du rapport sur la rémunération des mandataires sociaux,

Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Ronan Le Lan en qualité de Président du Directoire,

Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Francis Albertinelli en qualité de membre du Directoire,

Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Frédéric Larroumets en qualité de membre du Directoire,

Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Jean-Claude Le Lan Junior en qualité de membre du Directoire,

Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Jean-Claude Le Lan en qualité de Président du Conseil de Surveillance,

Fixation du montant de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de Surveillance,

Renouvellement du mandat de Monsieur François Régis DE CAUSANS en qualité de membre du Conseil de Surveillance,

Nomination de Monsieur Jean-Claude LE LAN Junior en qualité de membre du Conseil de Surveillance,

Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire, Autorisation donnée au Directoire d’acquérir les actions de la Société.

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire renonciation de plein droit des actionnaires 

Autorisation donnée au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées ; Renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription,

Autorisation donnée au Directoire à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions,

Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités.

L’avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à cette Assemblée Générale a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 16 février 2022, bulletin n°20.

 

A)    Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale

 

L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.

 

Les actionnaires souhaitant participer à l’assemblée générale, s’y faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 22 mars, zéro heure, heure de Paris) par l’inscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à l’article R.22-10-28 du Code de commerce.

 

B) Modes de participation à l’assemblée générale

 

1) Les actionnaires désirant assister physiquement à l'assemblée générale pourront :

Pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif :

Se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité.

Demander une carte d'admission :

soit auprès des services de BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, avant le Lundi 21 Mars

 

soit en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.

 

Le titulaire d’actions inscrites au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels.

 

Le titulaire d’actions inscrites au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro le 0 826 109 119 de France ou le +33 1 55 77 40 57 de l’étrange mis à sa disposition.

 

Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission.

 

Pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur :

 

Demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressé.

 

Si l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire peut également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes :

 

Après s’être identifié sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes d'accès habituels, il devra cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions ARGAN et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission

 

2) Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l’assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'assemblée générale ou à toute autre personne pourront :

 

pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif :

 

Soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante: BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

 

Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l'assemblée générale soit le Lundi 21 Mars 2022 au plus tard.

 

soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après :

 

Le titulaire d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.

 

Le titulaire d'actions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels.

 

Le titulaire d’actions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le 0 826 109 119 de France ou le +33 1 55 77 40 57 de l’étranger mis à sa disposition.

 

Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.

 

pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur :

 

Demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'assemblée générale.

Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé à : BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l’émetteur ou le service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée générale soit le Lundi 21 Mars 2022.

 

Si l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.

 

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de l'article R.22-10-24 du Code de commerce la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : 

 

l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse : bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com.

 

Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de l’émetteur concerné, date de l'assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire

 

L'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite à l’adresse suivante, BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte.

 

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'assemblée, soit le Mercredi 23 Mars à 15h00 (heure de Paris).

 

Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du lundi 7 mars 2022. La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le mercredi 23 mars 2022 à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter.

 

C)    Questions écrites par les actionnaires

 

Conformément à l’article R.225-84 du code de commerce chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Président du Directoire, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 21, rue Beffroy – 92200 Neuilly-sur-Seine ou par email à l’adresse suivante actionnaire@argan.fr.

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.

 

D)    Droit de communication des actionnaires

 

Tous les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société www.argan.fr, à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée générale.

 

Le Directoire

 

 

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