ANNONCE LÉGALE
ASCENSCIO AI
Par ASSP en date du 18/09/2026, il a été constitué une SAS dénommée :
ASCENSCIO AISiège social : 13 avenue Montaigne 92160 ANTONY Capital : 10000 € Objet social : - La recherche, la conception, le développement, la maintenance, l'évolution, l'intégration et l'édition de solutions logicielles, de bases de données et de systèmes et modèles d'intelligence artificielle, directement ou par recours à des prestataires tiers ; - La collecte, l'acquisition, la constitution, la structuration, l'annotation, l'enrichissement, l'hébergement, l'exploitation et la valorisation de données et de jeux de données, dans le respect des droits des tiers et de la réglementation applicable ; - L’acquisition, la détention, la gestion, la protection, la défense et la valorisation de tous droits de propriété intellectuelle et actifs immatériels, notamment de logiciels, bases de données, jeux de données, solutions, systèmes et modèles d'intelligence artificielle et leurs paramètres, ainsi que de tous droits d'auteur, marques et noms de domaine s'y rapportant ; - L’exploitation, la commercialisation, la mise à disposition et la distribution, sous toute forme, notamment en mode hébergé ou par abonnement, de ces solutions, systèmes et données, ainsi que la concession de toutes licences et sous-licences d'exploitation, exclusives ou non, à toute personne, en ce compris la société mère et les autres sociétés du groupe ; - La fourniture, au profit de toute personne et notamment de la société mère et des autres sociétés du groupe, de toutes prestations de services, d'assistance, de support, de conseil et d'accompagnement, techniques ou non, se rapportant à ces solutions, systèmes et données ; Président : M RITTANO Christophe demeurant 13 avenue Montaigne 92160 ANTONY élu pour une durée illimitée Directeur Général : M MOREAU Matthieu demeurant 23, rue Letellier 75015 PARIS Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : toute cession d'actions à un tiers est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des actionnaires statuant à la majorité de 70 % des droits de vote. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NANTERRE.
