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Cardoso

Constitution SASU - Publiée le 13/04/2023
dans le journal Le Parisien (92)

Aux termes d'un ASSP en date du 08/04/2023, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : SEDULOUS STUDIO

Objet social : Production de films institutionnels et publicitaires et toutes activités nécessaires à la réalisation de cet objet et/ou connexes ; Production de films pour le cinéma et toutes activités nécessaires à la réalisation de cet objet et/ou connexes.

Siège social : 162 rue de Silly, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Capital : 500 €

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS NANTERRE

Président : Monsieur CARDOSO Joshua, demeurant 162 rue de Silly, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Admission aux assemblées et droits de votes : Les décisions de l’Associé Unique sont prises, au choix de l’auteur de la convention- par acte sous seing privé- en assemblée générale, pouvant se tenir par tout moyen (vidéo, visioconférence, courriel, télex, fax, etc.).La compétence conférée à la collectivité de l’Associé Unique est dévolue à l’Associé Unique.Les décisions de l’Associé Unique sont consignées dans des procès-verbaux. Les copies de ces procès-verbaux peuvent être valablement certifiés conformes à l’original par le Président.Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché à une action est proportionnel au capital qu’elle représente.Les décisions suivantes doivent être prises par l’Associé Unique :- L’augmentation, la réduction ou l’amortissement du capital, ainsi que toute émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;- Toute opération de fusion, scission, apport en nature ou apport partiel d’actif soumis au régime des scissions ou cession d’une branche d’activité ;- La nomination, la rémunération et la révocation du Président, ainsi que le renouvellement de son mandat ;- La nomination, la rémunération et la révocation du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués, ainsi que le renouvellement de son/leur mandat(s) ;- La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et le renouvellement de leurs mandats ;- Le transfert du siège social, sous réserve de celui pouvant être effectué par le Président- L’approbation des comptes et l’affectation des résultats ;- L’approbation des conventions visées à l’article 227-10 du Code de commerce ;- La transformation de la Société en une société d’une autre forme ;- La dissolution de la Société, la nomination ou la révocation du liquidateur, ainsi que, le cas échéant, les contrôleurs, et l’approbation des comptes de liquidation ;- Toute modification des statuts, y compris en vue de la prorogation de la durée de la Société ; et- Toute opération qui, du fait de la loi ou des statuts, requiert l’approbation ou le consentement de l’Associé Unique, notamment les décisions devant être prise à l’unanimité.Toute décision prise par les représentants légaux de la Société en violation de cet article est nulle.Sont qualifiées d’extraordinaires les décisions tendant à la modification des statuts. Ces décisions sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des voix dont disposent les Associés présents ou représentés.Toutes les décisions, autres que celles qui sont qualifiées d’extraordinaires, sont qualifiées d’ordinaires. Ces décisions sont prises à la majorité simple des voix dont disposent les Associés présents ou représentés.L’assemblée est convoquée par le Président ou un Associé détenant plus de 10% du capital de la Société.La convocation est faite par tous moyens cinq (5) jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée ou, en tant que de besoin, si tous les Associés le conviennent, le jour même de la réunion de ladite assemblée.Tout Associé peut, en outre, à tout moment et sans condition aucune, requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions. Elle doit cependant être parvenue à la Société au plus tard la veille de l’assemblée ou, si tous les Associés y consentent, le jour même de l’assemblée.L’assemblée est présidée par le Président ou par une personne désignée par les Associés en tout début de séance, à la majorité requise pour les décisions collectives ordinaires. L’assemblée convoquée par le commissaire aux comptes est présidée par celui-ci.Lorsqu’une assemblée générale est réunie, une feuille de présence, à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire, est émargée par les Associés présents et les mandataires de l’Associé Unique représentés. La signature d’une feuille de présence n’est pas requise lorsque tous les Associés présents ou représentés signent le procès-verbal de la réunion.Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les Associés participants à l’assemblée par procuration, visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et conformes à la règlementation en vigueur, lorsque l’auteur de la convocation décide l’utilisation de tels moyens de participation.Les assemblées à caractère ordinaire et à caractère extraordinaire ne délibèrent valablement, sur première convocation, que si les Associés présents ou représentés possèdent au moins la moitié des actions ayant droit de vote. Sur seconde convocation, aucun quorum n’est requis.En cas de consultation écrite, l’auteur de la consultation communique par tous moyens écrit à tous les Associés, au commissaire aux comptes titulaire, et au Président s’il n’est pas l’auteur, l’ordre du jour de la consultation et le texte des résolutions proposées.Les Associés disposent d’un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la communication de l’ordre du jour pour émettre leur vote et l’adresser par tous moyens écrits avec accusé de réception au Président.L’auteur de la consultation peut également consulter les Associés par acte sous seing privé. Dans ce cas, la décision de l’Associé Unique émanera de la signature par tous les Associés d’un procès-verbal, aucune autre formalité n’étant requise.Les décisions collectives d'associés sont constatées par un procès-verbal établi et signé par le Président et/ou les Associés, lequel mentionne la communication préalable de l'ensemble des informations et documents permettant aux Associés de se prononcer en connaissance de cause.En cas de consultation organisée autrement qu'en assemblée, le Président doit informer chacun de l’Associé Unique du résultat de cette consultation, par tous moyens écrits, au plus tard dans les dix (10) jours de la date de la décision collective.

Clause d'agrément : N/A

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