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ANNONCE LÉGALE
Changement de régime matrimonial

Changement de régime matrimonial - Publiée le 06/10/2021
dans le journal Le Parisien (92)
Changement de régime matrimonial

Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)

Suivant acte reçu par Maître Lionel MONCADE Notaire à LAGUIOLE (Aveyron), 29, rue de la Violette office notarial n° 12031, le DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN Monsieur Richard Albert Maurice BAUDOUIN et Madame Claire Josette ALIBERT son épouse demeurant ensemble à COLOMBES (Hauts-de-Seine) 02, avenue Victor Hugo mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de LE CAYROL (Aveyron) le 16 août 1980, ont adopté pour l'avenir le régime de la communauté  universelle  avec clause d'attribution intégrale de la communauté au survivant.

Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à Maître Lionel MONCADE notaire à LAGUIOLE (12210), 29, rue de la Violette où il est fait élection de domicile.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.

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