ANNONCE LÉGALE

EMETT

Par ASSP en date du 21/05/2026, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 78 Boulevard Bourdon 92200 NEUILLY-SUR-SEINE Capital : 1000 € Objet social : la conception, le développement, l’édition, l’exploitation, l’hébergement, la maintenance, la distribution et la commercialisation de logiciels, plateformes, applications, bases de données et outils numériques, notamment fondés sur l’intelligence artificielle, destinés à la recherche, l’analyse, la revue, l’automatisation et la génération assistée de contenus et documents juridiques, réglementaires, fiscaux, comptables ou documentaires ; l’édition juridique et documentaire ; la collecte, la structuration, l’exploitation et la commercialisation de données, contenus, corpus et bases documentaires ; les prestations de services associées ; l’acquisition, la gestion et l’exploitation de droits de propriété intellectuelle et d’actifs incorporels ; et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à l’exclusion de toute activité réservée à une profession réglementée hors les cas autorisés. Président : M Benesty Michaël demeurant 78 Boulevard Bourdon 92200 NEUILLY-SUR-SEINE élu pour une durée illimitée Directeur Général : M Senelle Gaëtan demeurant 6 boucle de constance, 04270 BRAS-D’ASSE Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : tout associé peut participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire. Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires applicables. Clauses d'agrément : sous réserve des transferts libres prévus par les statuts, tout transfert de titres est soumis au droit de préemption des associés puis à l’agrément préalable de la collectivité des associés, dans les conditions prévues par les statuts. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NANTERRE.