ANNONCE LÉGALE
Energie des Sorbiers SAS
Energie des Sorbiers SAS
Société par actions simplifiée
au capital de 20 000 € (anciennement au capital de 10 000 €)
32-36 rue de Bellevue - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
828 042 267 RCS NANTERRE
AVIS D’AUGMENTATION DE CAPITAL
1) Aux termes d'un projet de fusion établi par acte sous seing privé en date du 1er Avril 2021 entre la société Eoliennes Iwuy, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, ayant son siège social à 19 rue de l’épau - 59230 SARS ET ROSIERES et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES sous le n° 838 998 052, et la société Energie des Sorbiers SAS, la société Eoliennes Iwuy a transféré à la société Energie des Sorbiers SAS, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société Eoliennes Iwuy, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société Eoliennes Iwuy devant être dévolue à la société Energie des Sorbiers SAS dans l'état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. Par délibération en date du 31 Mai 2021, les actionnaires de la société Eoliennes Iwuy réunis en assemblée générale ont approuvé dans toutes ses stipulations le traité de fusion et la transmission universelle du patrimoine de la société Eoliennes Iwuy à la société Energie des Sorbiers SAS. Par délibération en date du 31 Mai 2021, les actionnaires de la société Energie des Sorbiers SAS réunis en assemblée générale ont approuvé dans toutes ses stipulations le traité de fusion et la transmission universelle du patrimoine de la société Eoliennes Iwuy à la société Energie des Sorbiers SAS. En rémunération de cet apport-fusion, la société Energie des Sorbiers SAS a augmenté son capital social d'un montant de 10 000 € pour le porter de 10 000 € à 20 000 € par l'émission de 100 actions nouvelles d’une valeur nominale de 100 € chacune, entièrement libérées et attribuées aux actionnaires de la société Eoliennes Iwuy à raison de 1 action Energie des Sorbiers SAS pour 1 action Eoliennes Iwuy. La fusion a pris effet, d'un point de vue juridique, le 31 Mai 2021. La fusion a pris effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er Janvier 2021. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société Eoliennes Iwuy depuis la date du 1er Janvier 2021 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société Energie des Sorbiers SAS.
2) L’article 8 des statuts de la société Energie des Sorbiers SAS relatif au capital social a été modifié en conséquence :
Article 8 – Capital social
Ancienne mention :
« Le capital social est fixé à la somme de 10 000 € (dix mille euros). Il est divisé en 100 (cent) actions de 100 (cent) euros chacune, entièrement libérées et de même catégorie. »
Nouvelle mention :
« Le capital social est fixé à la somme de 20 000 € (vingt mille euros). Il est divisé en 200 (deux cent) actions de 100 (cent) euros chacune, intégralement souscrites et libérées. » Les inscriptions modificatives seront effectuées auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE. Pour avis, le Président.
