ANNONCE LÉGALE

EXACARE

EXACARE  

Société à responsabilité limitée au capital de 5 621 192 euros

Siège social : 1 place du Marivel - 92310 SEVRES  

498 504 240 RCS NANTERRE  

STETHOS

Société Anonyme au capital de 233 940 euros

Siège social : 1 Place du Marivel - 92310 SEVRES

403 524 432 RCS NANTERRE

AVIS DE FUSION SIMPLIFIEE

Par acte sous seings privés, en date à SEVRES du 29 Juin 2023, il a été signé un traité de fusion simplifiée par voie d’absorption de la société STETHOS par la société EXACARE.

Conformément aux dispositions de l'article L 236‑6 du Code de Commerce, le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NANTERRE au nom de chacune des sociétés le 17 Juillet 2023, et publié au BODACC des 24 et 25 juillet 2023 (Annonces N° 2214 et 2224).

Par acte en date du 6 Septembre 2023, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a établi un certificat de non opposition à la fusion et la société STETHOS, absorbée, a été dissoute sans liquidation à cette date, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.

La société STETHOS a fait apport à la société EXACARE de la totalité de son actif soit 3 846 537 €, à charge d’un passif de 788 901 €soit un apport net de 3 057 636 €.

La société EXACARE, absorbante, étant propriétaire de la totalité des titres composant le capital de la société STETHOS il n’a été procédé à aucune augmentation de son capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres émis par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange.

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