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ANNONCE LÉGALE
Félix OUZEAU

Insaisissabilité - Publiée le 07/03/2020
dans le journal Le Parisien (92)

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Suivant testament olographe en date du 23 décembre 2013,

Félix OUZEAU a consenti quatre legs universels.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Laurent DESBOIS, Notaire à PARIS (75008), 85 Boulevard Haussmann, le 23 mars 2018.

Il résulte de ce procès-verbal et de l’acte de notoriété après décès dressé par Maître Agnès DIDRY, notaire à SAINT-CYR-SUR-MORIN, le 24 mars 2018, que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.

Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Agnès DIDRY, notaire à SAINT-CYR-SUR-MORIN (77750), 33 avenue Daniel Simon, référence CRPCEN : 77028, dans le mois suivant la réception par le greffe de la copie authentique du procès-verbal d’ouverture de testament et copie figurée de ce testament, soit à compter du 29 mars 2018.

La Circulaire CIV/02/17, du 26 janvier 2017, précise que le légataire universel bénéficie d’un droit de saisine de plein-droit à l’expiration du délai d’opposition, soit au plus tard un mois après la publication de l’avis de saisine au BODACC et à un journal local d’annonces légales.

En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.

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