ANNONCE LÉGALE

FRANCE ECO CEE

Par ASSP en date du 23/03/2026, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 102-104, Boulevard Saint Denis 92400 COURBEVOIE Capital : 1000 € Objet social : Le conseil, l’étude, la prestation de services, la direction et la réalisation de tous projets relatifs aux secteurs de la performance énergétique du bâti, incluant intermédiation, valorisation, courtage, négoce, administration, gestion de portefeuille, réalisation et vente de produits dérivés en lien avec les certificats d’économie d’énergie, certificats de production d’énergie renouvelable, permis d’émission de gaz à effet de serre et plus largement tout conseil relatif à l’énergie et à l’environnement ; La mise en relation d'affaires dans tous les secteurs liés au domaine notamment de l'isolation thermique ; Les services relatifs à la réalisation d’économie d’énergie et notamment audit énergétique, bilan thermique, bilan carbone, conseils, assistance à maîtrise d’ouvrage ou maîtrise d’oeuvre dans le domaine des travaux d’économies d’énergie, optimisation énergétique, renégociation de contrats de fourniture d’énergie, conseils en aides à l’investissement et subventions, réductions et avoirs fiscaux relatifs aux économies d’énergie ; La réalisation, la conception et la commercialisation de prestations de services de mandataire entre les acteurs intervenant sur les marchés des « Certificats d’Économie d’Énergie » créés par la Loi du 13 Juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique et modifiés par toute législation et réglementation ; Président : la société GROUPE ALTAÏS SARL située 102-104, Boulevard Saint Denis 92400 COURBEVOIE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 809478464 Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessibles, à titre gratuit ou à titre onéreux, entre associés. En cas de pluralité d’associés, les actions ne peuvent être cédées à des tiers, qu’après l’agrément préalable donné par la collectivité des associés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NANTERRE.