Publiez votre annonce légale au coût le plus bas french-flag
01 84 21 09 27
7h00 à 19h00 (non surtaxé)
Espace JAL-Pro

ANNONCE LÉGALE
MME CHRISTINE JOSEPHINE MARIE-MADELEINE DUTHOIT

Changement de régime matrimonial - Publiée le 29/03/2021
dans le journal Le Parisien (92)

L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE VINGT DEUX MARS, à NEUILLY SUR SEINE (Hauts de Seine), 147 Avenue Achille Peretti, au siège de l’Office Notarial, ci-après nommé, Maître Philippe BERNOS, Notaire titulaire d’un Office Notarial à NEUILLY SUR SEINE, 147 Avenue Achille Peretti, a reçu le présent acte DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL à la requête de :

JEAN-LUC PIERRE ANDRE LEROY

 Chauffeur à la mairie de Paris, né à VERNON (27200) le 22 septembre 1960, et

MME CHRISTINE JOSEPHINE MARIE-MADELEINE DUTHOIT

Gardienne d'immeuble, son épouse, née à AVION (62210) le 25 juillet 1960, demeurant ensemble à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 50 rue Jacques Dulud     

Mariés à la mairie de MERICOURT (62680) le 19 septembre 2015 initialement sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable ,ont procédé à un changement de régime matrimonial en adoptant le régime de la séparation de biens

Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Philippe BERNOS, notaire à NEUILLY SUR SEINE, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice (art. 1300-1 NCPC).

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance compétent

Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil

Me Philippe BERNOS  

La présentation de votre annonce peut varier selon la composition graphique du journal

Plus de 600 journaux habilités
Paiement 100% sécurisé
Attestation de parution pour le greffe immédiate et gratuite
Accueil / Consulter les annonces légales / Île-de-France / Hauts-de-Seine / Annonce déposée : MME CHRISTINE JOSEPHINE MARIE-MADELEINE DUTHOIT