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OZZO

Constitution SAS - Publiée le 26/02/2021
dans le journal Libération (92)

Aux termes d'un ASSP en date du 23/02/2021, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination :

OZZO

Objet social : Toutes activités de conseils, de formations et d’animations en direction des entreprises, administrations, personnes physiques ou morales, publiques ou privées Siège social : 110 rue des roissys, 92320 CHÂTILLON

Capital : 100 €

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NANTERRE

Président : Monsieur ALLOUCHE Samuel , demeurant 110 rue des roissys, 92320 CHÂTILLON

Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par le mandataire de son choix. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent.

Clause d'agrément : Les actions ne peuvent être cédées à un tiers qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des deux tiers, l’associé cédant ne prenant pas part au vote. La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les noms, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur ou s'il s'agit d'une personne morale, son identification complète (dénomination sociale, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d'agrément est transmise par le Président de la Société aux autres associés. Le Président de la société dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître au cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé acquis. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les trente 30 jours de la décision d'agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l'agrément serait frappé de caducité. En cas de refus d'agrément, la société est tenue dans un délai d’un mois à compter de la notification du refus d'agrément, d'acquérir ou de faire acquérir les actions de l'associé cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la société dans ce délai d'un mois, l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. En cas d'acquisition des actions par la société, celle-ci est tenue dans un délai de six mois à compter de l'acquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la société est déterminé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix sera déterminé à dire d'expert, dans les conditions de l'article 1843-4 du Code civil. Les cessions par l’associé unique ne sont pas soumises à cette procédure d’agrément objet du présent Article 12.

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