Publiez votre annonce légale au coût le plus bas french-flag
01 84 21 09 27
7h00 à 19h00 (non surtaxé)
Espace JAL-Pro

ANNONCE LÉGALE
PHILIPPE JEAN GUILLAUME ALIBERT

Changement de régime matrimonial - Publiée le 19/03/2021
dans le journal Le Parisien (92)

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE

UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

 

Suivant testament olographe en date du 18 mai 1995,

PHILIPPE JEAN GUILLAUME ALIBERT

en son vivant Retraité, demeurant à MEUDON (92190) 37 avenue du Général Galieni . Né à PARIS 7ÈME ARRONDISSEMENT (75007), le 1er février 1922.  Célibataire.  Non lié par un pacte civil de solidarité. Décédé à MEUDON (92190) (FRANCE), le 7 novembre 2019.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Luc TRUFFET , notaire associé de la Société d’Exercice Libéral dénommée PARIS OUEST NOTAIRES, dont le siège social est à ASNIERES SUR SEINE (92600), 95 avenue de la Marne, le 15 septembre 2020, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Jean-Luc TRUFFET notaire à ASNIERES SUR SEINE (92600), 95 avenue de la Marne, référence CRPCEN : 92009 dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

La présentation de votre annonce peut varier selon la composition graphique du journal

Plus de 600 journaux habilités
Paiement 100% sécurisé
Attestation de parution pour le greffe immédiate et gratuite
Accueil / Consulter les annonces légales / Île-de-France / Hauts-de-Seine / Annonce déposée : PHILIPPE JEAN GUILLAUME ALIBERT