ANNONCE LÉGALE
RT CAPITAL
Par ASSP en date du 25/05/2026, il a été constitué une SASU dénommée :
RT CAPITALSiège social : 4 rue Louis Pasteur 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Capital : 1000 € Objet social : 1) Animation active du groupe et direction stratégique : La participation active et effective à la conduite de la politique du groupe, notamment par la définition des orientations stratégiques, la coordination des activités, la supervision des opérations et l'exercice du contrôle effectif sur les filiales et participations ; La fourniture à titre onéreux de prestations de services à toute société dans laquelle elle détient une participation directe ou indirecte, notamment : direction générale et stratégique, gestion administrative, financière et comptable, développement commercial, conseil juridique et fiscal, assistance informatique et technique, services de communication et de marketing, gestion immobilière ; La conclusion et l'exécution de toutes conventions de management fees, de prestation de services intra-groupe ou de mise à disposition de moyens, à des conditions de marché et dans l'intérêt du groupe ; 2) Détention et gestion de participations : L'acquisition, la gestion, l'administration, la valorisation et la cession de participations dans toutes sociétés françaises ou étrangères, quelle qu'en soit la forme juridique, notamment des sociétés civiles immobilières (SCI), des SASU, des SAS, des SARL ou toute autre structure de droit français ou étranger ; La souscription, la détention et la cession de toutes valeurs mobilières et droits sociaux ; La gestion active de sa trésorerie propre par tous placements financiers adaptés. 3) Détention et gestion immobilière (indirecte) : L'acquisition, la détention, la gestion, la location et la cession de biens immobiliers, directement ou indirectement par le biais de participations dans des sociétés civiles immobilières ou toute autre structure de portage immobilier ; La réalisation de travaux d'aménagement, de rénovation et d'amélioration des biens détenus par les sociétés du groupe. 4) Gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et d'actifs patrimoniaux : L'acquisition, la détention, la gestion et la cession de toutes valeurs mobilières et instruments financiers, en France ou à l'étranger, ainsi que de tout actif corporel ou incorporel présentant une valeur patrimoniale reconnue ; et plus généralement, toutes opérations de placement, dépôt ou mise en garantie portant sur lesdits actifs. 5) Gestion de trésorerie et financement intra-groupe : La centralisation de la trésorerie du groupe par convention de trésorerie centralisée (cash pooling), permettant des avances de fonds entre sociétés du groupe dans les deux sens, dans les limites légales applicables ; L'octroi de toutes avances en compte courant, prêts, cautions, avals, garanties et sûretés au profit de toute société dans laquelle elle détient une participation directe ou indirecte, ainsi que la réception de telles avances de la part de l'Associé Unique ou de toute société du groupe ; 6) Propriété intellectuelle et actifs incorporels : La prise, l'acquisition, le développement, la concession, l'exploitation et la cession de toutes marques, brevets, licences, noms de domaine, droits d'auteur et droits de propriété intellectuelle se rattachant aux activités du groupe ; 7) Dispositions générales : La participation à toutes opérations de création, d'apport, de fusion, de scission, d'apport partiel d'actif, de transmission universelle de patrimoine ou de toute autre opération de restructuration capitalistique, en France ou à l'étranger ; Et plus généralement, toutes opérations civiles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'un quelconque des objets ci-dessus, à condition de ne pas modifier le caractère civil ou commercial de la Société tel que résultant de son objet principal. Président : M Reuseau Thomas demeurant 4 rue Louis Pasteur 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : L'Associé Unique exerce seul l'ensemble des pouvoirs dévolus à la collectivité des associés. Il prend ses décisions sans formalité de convocation préalable, sous forme de décisions unilatérales consignées sur le registre des décisions. Chaque action confère un droit de vote (une action = une voix). En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives sont prises en assemblée générale (convocation 15 jours avant par tout moyen écrit), par consultation écrite (délai de réponse 15 jours), ou par acte sous seing privé signé de tous les associés. Les décisions ordinaires sont adoptées à la majorité simple des droits de vote. Les décisions entraînant une modification des statuts ou une restructuration majeure sont adoptées à la majorité des deux tiers (2/3) des droits de vote. Clauses d'agrément : En cas de pluralité d'associés, toute cession d'actions à un tiers étranger à la Société est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des deux tiers (2/3) des droits de vote, selon la procédure suivante : Le cédant notifie son projet à la Société et à chaque associé par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant l'identité du cessionnaire, le nombre d'actions et le prix envisagé ; La collectivité des associés dispose de trois (3) mois pour statuer. L'absence de réponse vaut agrément tacite ; En cas de refus, la Société doit faire acquérir les actions dans un délai de trois (3) mois à compter du refus, à défaut de quoi l'agrément est réputé accordé. Les cessions entre associés sont libres. Les cessions à des ascendants ou descendants directs de l'Associé Unique ne sont pas soumises à agrément. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NANTERRE.
