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ANNONCE LÉGALE
SEDULOUS STUDIO

Constitution SASU - Publiée le 27/04/2023
dans le journal Le Parisien (92)

Aux termes d'un ASSP en date du 08/04/2023, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : SEDULOUS STUDIO

Objet social : - La production, l’édition, la distribution, la location, l’exploitation sous quelque forme que ce soit y compris les vues fixes, la radiophonie, la télévision hertzienne, par câble ou par satellite et les vidéogrammes, l’achat, la vente de tous produits cinématographiques et audiovisuels, réalisés par tous moyens connus ou inconnus à ce jour, ainsi que les transactions s’y rattachant ;- L’organisation de tous spectacles, de toutes émissions radiophoniques ou télévisées, l’établissement de tous programmes radiophoniques, télévisés et autres, vidéo clips, l’exploitation de tout théâtre, cinématographie, de studio d’enregistrement, d’émission et de toutes salles de projection, et l’édition mécanique de toute musique, sketches, scénarii et pièces théâtrales ainsi que la réalisation de toutes productions cinématographiques ;- La production, l’édition, la distribution, la location, l’exploitation de musique sous quelque forme que ce soit y compris, par phonogramme, par radiophonie, par synchronisation dans toutes productions cinématographiques ou audiovisuelles, par télévision hertzienne, par câble ou par satellite et les vidéogrammes, ainsi que les transactions s’y rattachant ;- La conception technique de tous slogans publicitaires, la création et la commercialisation, la diffusion, la fabrication de tous slogans, spots, jingles, maquettes et plus généralement tous messages destinés à l’exploitation radiophonique ou télévisuelle ;- L’acquisition, l’exploitation, l’exécution, la diffusion sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment par la vente, la location, la publication, l’édition, la reproduction graphique musico-mécanique, phonographique, sonore et visuelle, par tous procédés actuellement connus (papier, disques, films, bandes, radio, télévision, télécommunication, presse, etc…) et par tous procédés qui seront découverts à l’avenir des œuvres littéraires, artistiques, musicales, théâtrales, cinématographiques sous quelque forme qu’elles se présentent (opéras, opéras comiques, ballets, mélodies, chansons, poésies, sketches, nouvelles, articles de presse, œuvres cinématographiques et audiovisuelles, radiophonie, plastiques, etc…) Ainsi que la location et l’exploitation de studios de diffusion et d’enregistrement ;- La perception des droits d’auteur de toutes natures afférents à la propriété desdites œuvres, dans toute l’étendue dont pouvait disposer le créateur dont il pourra disposer éventuellement dans les limites fixées par la législation actuelle ou à venir avec tous les bénéfices présents ou futurs pouvant découler de cette législation et pour la représentation des intérêts professionnels, matériels et moraux des créateurs des œuvres acquises auprès des médias et notamment auprès des organismes publics ou privés, ainsi qu’auprès des groupements professionnels ou étrangers (syndicats, sociétés d’auteurs etc…) ;- La création, l’achat, la vente, l’exploitation, de tous établissements industriels et commerciaux se rapportant directement ou indirectement à la cinématographie et à l’audiovisuel ;- La prise de bail, la location, l’exploitation de tous immeubles, fonds de commerce, procédés, brevets, licences, marques et outillage, de toutes natures, nécessaire à l’exploitation sociale ;- La participation directe ou indirecte dans toutes les entreprises similaires, soit par voie de création, d’apport de biens et droits immobiliers ou mobiliers, à toutes sociétés existantes ou en voie de formation, ou autres titres, d’achat et de vente de droits incorporels de toute nature, soit par tous traités d’union, conventions commerciales et industrielles, soit par voie d’alliances de fusions, de prêts, d’avances de commandite, de participations et de toutes autres manières quelconques ;- Et plus généralement, toutes opérations commerciales, publicitaires, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, y compris d’importation et/ou d’exportation, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, aux dits objets, ou à tout objet similaire ou connexe, ou susceptible d’en faciliter le développement ou la réalisation.

Siège social : 162 rue de Silly, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Capital : 500 €

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS NANTERRE

Président : Monsieur CARDOSO Joshua, demeurant 162 rue de Silly, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Directeur général : Madame BECKHARD CARDOSO Judith, demeurant 162 rue de Silly, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Admission aux assemblées et droits de votes : Les décisions de l’Associé Unique sont prises, au choix de l’auteur de la convention : par acte sous seing privé en assemblée générale, pouvant se tenir par tout moyen (vidéo, visioconférence, courriel, etc.).Pour les besoins des statuts, la « collectivité des Associés » désigne indifféremment l’Associé Unique ou l’assemblée des Associés en cas de pluralité d’associés.Les décisions des Associés, y compris celles prises en assemblées, sont consignées dans des procès-verbaux. Les copies de ces procès-verbaux peuvent être valablement certifiés conformes à l’original par le Président.Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché à une action est proportionnel au capital qu’elle représente.Toute décision visant à augmenter les engagements des Associés ne peut être prise sans le consentement de ceux-ci.Les décisions suivantes doivent être prises par la collectivité des Associés :• L’augmentation, la réduction ou l’amortissement du capital, ainsi que toute émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;• Toute opération de fusion, scission, apport en nature ou apport partiel d’actif soumis au régime des scissions ou cession d’une branche d’activité ;• La nomination, la rémunération et la révocation du Président, ainsi que le renouvellement de son mandat ;• La nomination, la rémunération et la révocation du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués, ainsi que le renouvellement de son/leur mandat(s) ;• La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et le renouvellement de leurs mandats ;• Le transfert du siège social, sous réserve de celui pouvant être effectué par le Président comme indiqué à l’article 4.3.• L’approbation des comptes et l’affectation des résultats ;• L’approbation des conventions visées à l’article 227-10 du Code de commerce ;• La transformation de la Société en une société d’une autre forme ;• La dissolution de la Société, la nomination ou la révocation du liquidateur, ainsi que, le cas échéant, les contrôleurs, et l’approbation des comptes de liquidation ;• Toute modification des statuts, y compris en vue de la prorogation de la durée de la Société ; et• Toute opération qui, du fait de la loi ou des statuts, requiert l’approbation ou le consentement des Associés, notamment les décisions devant être prise à l’unanimité.Toute décision prise par les représentants légaux de la Société en violation de cet article est nulle.Sont qualifiées d’extraordinaires les décisions tendant à la modification des statuts. Ces décisions sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des voix dont disposent les Associés présents ou représentés.Toutes les décisions, autres que celles qui sont qualifiées d’extraordinaires, sont qualifiées d’ordinaires. Ces décisions sont prises à la majorité simple des voix dont disposent les Associés présents ou représentés.L’assemblée est convoquée par le Président ou un Associé détenant plus de 10% du capital de la Société ou, en tant que de besoin, par un mandataire de justice. Le commissionnaire aux comptes peut également la convoquer.L’assemblée générale se tient au lieu indiqué par l’auteur de la convocation.La convocation est faite par tous moyens cinq (5) jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée ou, en tant que de besoin, si tous les Associés le conviennent, le jour même de la réunion de ladite assemblée.La convocation indique l’ordre du jour qui est déterminée par l’auteur de la convocation.Tout Associé peut, en outre, à tout moment et sans condition aucune, requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions. Elle doit cependant être parvenue à la Société au plus tard la veille de l’assemblée ou, si tous les Associés y consentent, le jour même de l’assemblée.L’assemblée est présidée par le Président ou par une personne désignée par les Associés en tout début de séance, à la majorité requise pour les décisions collectives ordinaires. L’assemblée convoquée par le commissaire aux comptes est présidée par celui-ci.Lorsqu’une assemblée générale est réunie, une feuille de présence, à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire, est émargée par les Associés présents et les mandataires des Associés représentés. La signature d’une feuille de présence n’est pas requise lorsque tous les Associés présents ou représentés signent le procès-verbal de la réunion.Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les Associés participants à l’assemblée par procuration, visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et conformes à la règlementation en vigueur, lorsque l’auteur de la convocation décide l’utilisation de tels moyens de participation.Les assemblées à caractère ordinaire et à caractère extraordinaire ne délibèrent valablement, sur première convocation, que si les Associés présents ou représentés possèdent au moins la moitié des actions ayant droit de vote. Sur seconde convocation, aucun quorum n’est requis.En cas de consultation écrite, l’auteur de la consultation communique par tous moyens écrit à tous les Associés, au commissaire aux comptes titulaire, et au Président s’il n’est pas l’auteur, l’ordre du jour de la consultation et le texte des résolutions proposées.Les Associés disposent d’un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la communication de l’ordre du jour pour émettre leur vote et l’adresser par tous moyens écrits avec accusé de réception au Président.L’auteur de la consultation peut également consulter les Associés par acte sous seing privé. Dans ce cas, la décision des Associés émanera de la signature par tous les Associés d’un procès-verbal, aucune autre formalité n’étant requise.Les décisions collectives d'associés sont constatées par un procès-verbal établi et signé par le Président et/ou les Associés, lequel mentionne la communication préalable de l'ensemble des informations et documents permettant aux Associés de se prononcer en connaissance de cause.En cas de consultation organisée autrement qu'en assemblée, le Président doit informer chacun des Associés du résultat de cette consultation, par tous moyens écrits, au plus tard dans les dix (10) jours de la date de la décision collective

Clause d'agrément : N/A

Joshua D. Cardoso

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