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ANNONCE LÉGALE
SELARL SMT NOT

Texte libre - Publiée le 07/07/2020
dans le journal Les Echos (92)

Suivant testament olographe en date à GARCHIZY du 3 août 1999,

Mme Madeleine Alice BETZ, veuve de M. Gaston BONNIERE,

A consenti un legs universel au profit d’une personne. 

Après son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt suivant procès-verbal d’ouverture et de description reçu par Me MORMICHE THOMAS, notaire à POUGUES LES EAUX, le 19 juin 2020, duquel il résulte, ainsi que de l’acte de notoriété après décès dressé par Me FRANCOIS, notaire à LEVALLOIS-PERRET le 8 juin 2020, que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits par tout intéressé à former auprès du notaire chargé de la succession : Me Fabrice FRANCOIS, notaire associé à LEVALLOIS-PERRET, 11-11 bis Place du Gal Leclerc, réf. CRPCEN 92013, dans le mois suivant la réception par le greffe de la copie authentique du procès-verbal d’ouverture du testament et copie figurée de ce testament, soit à compter du 24 juin 2020.

Le légataire universel bénéficie d’un droit de saisine de plein-droit à l’issue du délai d’opposition, soit au plus tard un mois après la publication de l’avis de saisine au BODACC et à un journal local d’annonces légales (circ. CIV/02/17 du 26/01/2017).

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession

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