ANNONCE LÉGALE
TOBEC LOCCITANIE
Par ASSP en date du 15/04/2026 , il a été constitué une société civile dénommée :
TOBEC LOCCITANIESiège social : 5 rue d’Alsace Lorraine 92160 ANTONY Capital : 600 € Objet social : L’acquisition, la construction, la détention, la propriété, l’administration, la mise en location et la gestion de tous droits et biens immobiliers, ainsi que la mise à disposition à titre gratuit desdits biens aux associés. La société peut également contracter des emprunts, consentir des garanties hypothécaires, et réaliser toute opération mobilière, immobilière ou financière se rattachant directement ou indirectement à son objet, à l’exclusion de toute activité commerciale. Gérance : Mme DELTOR--LAFOSSE Éléa demeurant 5 rue d’Alsace Lorraine 92160 ANTONY Cession de parts sociales : Les parts sont librement cessibles en pleine propriété, en usufruit ou en nuepropriété entre associés au sens des statuts ou entre titulaires de droits de même nature que ceux objets de la cession, ainsi qu'entre le cédant et ses descendants. Elles ne peuvent être cédées à d'autres personnes qu'avec le consentement des associés statuant aux conditions de quorum et de majorité des décisions collectives extraordinaires. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NANTERRE. Les associés décident à l'unanimité, d'opter pour le régime de l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 206-3 du Code Général des Impôts.
