Publiez votre annonce légale au coût le plus bas french-flag
01 84 21 09 27
7h00 à 19h00 (non surtaxé)
Espace JAL-Pro

ANNONCE LÉGALE
Virginie DENIAU – Pierre BONNET Notaires associés

Changement de régime matrimonial - Publiée le 02/11/2020
dans le journal Le Parisien (92)

INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Pierre BONNET, Notaire associé de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « Virginie DENIAU et Pierre BONNET, LUISANTUNI- NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à LUISANT, 82, Avenue Maurice Maunoury , CRPCEN 28111, le 19 septembre 2020, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens pure et simple par :Monsieur Bashar Kamal Issa AL-MOMANI, livreur, et Madame Stéphanie Charlotte Claude SAULNIER, Directrice d'EHPAD, son épouse, demeurant ensemble à NANTERRE (92000) 18 rue Volant.Monsieur est né à AJLOUN (JORDANIE) le 7 août 1986,Madame est née à CHARTRES (28000) le 7 novembre 1976.Mariés à la mairie de AMMAN (JORDANIE) le 23 avril 2017 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.Monsieur est de nationalité jordanienne.Madame est de nationalité française.Résidents au sens de la réglementation fiscale.Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.Pour insertionLe notaire.

La présentation de votre annonce peut varier selon la composition graphique du journal

Plus de 600 journaux habilités
Paiement 100% sécurisé
Attestation de parution pour le greffe immédiate et gratuite
Accueil / Consulter les annonces légales / Île-de-France / Hauts-de-Seine / Annonce déposée : Virginie DENIAU – Pierre BONNET Notaires associés