ANNONCE LÉGALE

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL FORNEROD

Rédaction libre - Publiée le 11/07/2013

dans le journal Les Annonces de la Seine

Aux termes d'un acte reçu par Maître POISSON, Notaire à Paris (75008) 43 Boulevard Malesherbes, le 14 juin 2013, Jean-Claude FORNEROD et Claire PETIT, demeurant à PARIS (75015), 6 Rue Lakanal, mariés à PARIS (75015), le 10 Septembre 1966, sous la communauté de biens réduite aux acquets suivant contrat de mariage reçu par Maître Pierre Henry MALLET, notaire à LE KREMLIN-BICETRE (94270), le 24 juin 1966, ont décidé d'aménager leur régime matrimonial, en y adjoignant une clause de mise en communauté et une clause de préciput .

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec accusé de reception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Denis POISSON, notaire à PARIS (75008), 43 Boulevard Malesherbes.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation de l'aménagement du régime matrimonial au tribunal de grande instance.

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