ANNONCE LÉGALE

CABINET I-PATVAL

Constitution SASU - Publiée le 03/04/2016

dans le journal Les Echos (75)

Aux termes d'un acte SSP en date du 03/04/2016 il a été constitué une société

Dénomination sociale :

CABINET I-PATVAL

Siège social : 101 avenue du général Leclerc, 75685 Paris cedex 14

Forme : SAS à capital variable

Sigle : CABINET I-PATVAL

Nom commercial : I-PATVAL

Capital minimum : 1000 Euros, en dessous duquel il ne peut être réduit

Capital initial : 3000 Euros

Capital maximum : 70000 Euros

Objet social : Le conseil, l'assistance et la représentation des tiers en vue de l’obtention, du maintien, de l'exploitation ou de la défense des droits de propriété intellectuelle, droits annexes et droits portant sur toutes questions connexes. Toutes consultations juridiques et la rédaction d’actes sous seing privé en matière de propriété intellectuelle.

Président : Monsieur Joaquim MARTIN demeurant :

16 rue Bénénisse,

77135 Pontcarré

élu pour une durée indéterminée

Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Clauses d'agrément: Toutes les cessions d'actions, quelles qu'elles soient, sont soumises à l'agrément Président.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Paris

La présentation de votre annonce peut varier selon la composition graphique du journal