ANNONCE LÉGALE
Hervé DROUAULT, Hugues de BRAQUILANGES, Catherine LAMBERT, Marc CAGNIART et Brigitte MARCHAY, Notaire Associés
Hervé DROUAULT, Hugues de BRAQUILANGES, Catherine LAMBERT, Marc CAGNIART et Brigitte MARCHAY, Notaire Associés
Rédaction libre - Publiée le 03/12/2012
dans le journal Les Annonces de la Seine
SUCCESSION DE M.DIDIER BOURGOIS
Par déclaration en date du 21 novembre 2012 faite au Tribunal de Grande Instance de PARIS, sous le numéro RG: 12/12983:
Mademoiselle Noémie CASSET, collaboratrice, demeurant à PARIS 1er 10 rue de Castiglione agissant pour le compte de :
- Madame Izabela BIGOS épouse BOURGOIS, née à OTWOCK (Pologne) le 12 janvier 1979 et demeurant à PARIS 13ème 151 rue Léon Maurice Nordmann, agissant tant pour son compte que pour le compte de sa fille mineure Mademoiselle Maïa BOURGOIS, née à PARIS 15ème le 6 juin 2009 et demeurant à la même adresse en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés aux termes d'une procuration sous seing privé en date du 6 septembre 2012;
- Monsieur Romain BOURGOIS, né à PARIS 15ème le 28 juillet 1988 et demeurant à VERSAILLES (78000) 155 boulevard de la Reine et Mademoiselle Marie BOURGOIS, née à PARIS 15ème le 25 mars 1991 et demeurant à VERSAILLES (78000) 155 boulevard de la Reine, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés aux termes d'une procuration sous seing privé en date du 13 août 2012;
- et Madame Carole HAMOT agissant pour le compte de son fils mineur Monsieur Antoine BOURGOIS, né à PARIS 15ème le 11 décembre 1996 et demeurant à VERSAILLES (78000) 155 boulevard de la Reine, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés aux termes d'une procuration sous seing privé en date du 13 août 2012;
Madame Izabela BOURGOIS étant conjoint survivant de M.Didier BOURGOIS ci-après plus amplement nommé et M. Romain BOURGOIS, Melle Marie BOURGOIS, M. Antoine BOURGOIS, et Melle Maïa BOURGOIS étant héritiers de:
Monsieur Didier André BOURGOIS, époux de Madame Izabela Julia BIGOS, né à SURESNES (Hauts-de-Seine) le 8 août 1961, demeurant à PARIS 13ème 151 rue Léon Maurice Nordmann et décédé à PARIS 14ème le 19 septembre 2009;
Ainsi que ces qualités ont été constatées dans un acte de notoriété reçu par Me SFEZ, notaire à PARIS, le 25 janvier 2010.
A déclaré accepter à concurrence de l'actif net la succession de Monsieur Didier BOURGOIS sus-nommé conformément aux articles 787 à 803 du Code civil.
Election de domicile est faite chez Me CAGNIART, notaire à PARIS 1er 10 rue de Castiglione.
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