ANNONCE LÉGALE
SC26
SC26
Constitution SCI - Publiée le 10/12/2019
dans le journal Les Echos (75)
Aux termes d'un acte SSP en date du 02/12/2019 il a été constitué une société
Dénomination sociale :
SC26
Siège social : 17 RUE DAVIOUD, 75016 PARIS
Forme : Société Civile Immobilière
Capital : 1000 €
Objet social : La société a pour objet :
- La propriété, la gestion, l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers situés sur le territoire français et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.
Les conditions générales de gestion et d’administration de ces biens (mode d’attribution des terres et des bâtiments donnés en location, prix des fermages et des loyers, droits et obligations des locataires…) seront déterminées par une assemblée générale extraordinaire des associés.
Ces conditions ne pourront être modifiées que par une autre assemblée générale extraordinaire.
Gérant : Monsieur SAMUEL DADOUN, 17 Rue Davioud, 75016 PARIS
Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, ou entre conjoints, ascendants et descendants qu’avec l’agrément unanime des gérants.
Lorsque l’agrément est nécessaire et si le cédant a la qualité de gérant l’agrément est donné par les autres gérants à l’unanimité.
L’agrément s’impose, quelles que soient la nature des droits cédés (usufruit, nue-propriété, droits indivis…) sur les parts et la cause de la mutation, volontaire ou forcée, à titre gratuit ou à titre onéreux, et également dans les cas d’échange de parts, d’attributions effectuées par une société à l’un de ses associés et d’apports de parts sociales à toutes personnes morales, même par voie de fusion, scission ou autres opérations assimilées, le tout selon les dispositions qui suivent.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Paris
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