ANNONCE LÉGALE

ALTHYS ESTATES

Par ASSP en date du 02/03/2026, il a été constitué une SASU à capital variable dénommée :

Siège social : 58 rue de Monceau CS 48756, 75380 PARIS 08 CEDEX 8 Capital minimum : 1000 € Capital souscrit : 1000 € Capital maximum : 100000 € Objet social : La Société a pour objet, en France et à l’étranger, tant pour son compte que pour le compte de tiers ou en participation : L’entremise et l'intermédiation immobilière : L'activité de mandataire en transactions immobilières consistant à prêter son concours à l'achat, la vente, la location ou la sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé, d'immeubles bâtis ou non bâtis, de parts de sociétés immobilières, de fonds de commerce ou de terrains ; la recherche de biens et de mandants, ainsi que la négociation de tous contrats liés à ces opérations. Le commissionnement et la commercialisation : L’activité de commercialisateur de programmes immobiliers neufs ou rénovés, notamment en l’état futur d’achèvement (VEFA) ; la perception de commissions, courtages et honoraires de commercialisation auprès de promoteurs ou de constructeurs. L’apport d’affaires et le courtage : La mise en relation de partenaires d'affaires, l'apport d'affaires généraliste ou spécialisé dans le domaine immobilier, foncier ou commercial ; le courtage en prestations de services et le conseil en intermédiation. L’activité de marchand de biens : L’acquisition, par voie d'achat, d'apport ou d'échange, de tous immeubles, terrains, droits immobiliers ou parts de sociétés immobilières, en vue de leur revente en l’état, après division, lotissement, rénovation ou restructuration architecturale. Le conseil et l'accompagnement : Toutes prestations de conseil, d'audit, d'expertise et d'assistance auprès des particuliers et des professionnels en matière de stratégie d'investissement, de gestion d'actifs immobiliers (Asset Management) et de montage d'opérations immobilières. La réalisation de ces activités pourra être opérée directement ou par voie de prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés ou entreprises françaises ou étrangères, créées ou à créer, ayant un objet identique, similaire, connexe ou complémentaire. À ce titre, la Société peut agir en qualité de société holding par l'acquisition, la souscription, la détention et la gestion de tout portefeuille de titres ou droits sociaux, et assurer l'animation de ses participations par la définition de leur politique stratégique et la fourniture de services spécifiques (techniques, administratifs, financiers ou comptables). Plus généralement, la Société peut effectuer toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini ou à tous objets similaires ou connexes de nature à favoriser le développement du patrimoine social. Président : la société SARL ALTHYS GROUP SARL située 58 rue de Monceau 75008 PARIS 08 immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 100401793 Directeur Général : M COSTE Benjamin demeurant 479 Avenue de L’Esterel 06250 MOUGINS Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Lorsque tout ou partie des Titres dont la Transmission est projetée n'aura pas été préemptée dans les conditions ci-dessus prévues à l'article 11.4., le Cédant devra, si le bénéficiaire de la Transmission est non associé, se soumettre à la procédure d'agrément suivante : Le Président de la Société doit, dans un délai d'un (1) mois à compter de l’expiration du délai de quinze (15) jours calendaires ci-dessus stipulé à l'article 11.4.2. permettant aux associés non cédants d’exercer leur Droit de Préemption, notifier, soit par acte extrajudiciaire soit par lettre recommandée avec accusé de réception, ou lettre remise en main propre contre reçu, au Cédant la décision d'agrément ou de refus d'agrément prise par un ou plusieurs associés aux conditions de majorité prévues pour les décisions ordinaires. À défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé accepté. La décision d'agrément ou de refus d'agrément n'a pas à être motivée. En cas d'agrément, l'associé cédant peut céder librement le nombre d'actions indiqué dans la notification de la décision d'agrément aux conditions prévues et au cessionnaire mentionné dans ladite notification. En cas de refus d'agrément, l'associé cédant doit, dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la notification de la décision de refus d'agrément, indiquer à la Société au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre reçu, s'il entend renoncer à son projet de cession. À défaut d'exercice de ce droit de repentir, la Société doit dans un délai de six (6) mois à compter de la notification de la décision de refus d'agrément : - Soit faire racheter les actions dont la cession était envisagée par un ou plusieurs associés ; - Soit procéder elle-même à ce rachat ; dans ce cas elle doit dans les six mois de ce rachat céder ces actions ou les annuler dans le cadre d'une réduction de son capital social. Le prix de rachat des actions du cédant est fixé d'un commun accord. En cas de désaccord, le prix de rachat est déterminé dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil. Si, à l'expiration dudit délai de six (6) mois, le rachat n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en la forme des référés, sans recours possible, le Cédant et le cessionnaire dûment appelés. La cession au nom du ou des acquéreurs désignés par les associés est régularisée par un ordre de virement signé par le Cédant ou son mandataire, ou à défaut le Président de la Société qui le notifiera au Cédant, dans les huit (8) jours de sa date, avec invitation à se présenter au siège social pour recevoir le prix de cession, qui ne sera pas productif d'intérêts. Toute cession d'actions intervenue en violation des dispositions ci-dessus (préemption et agrément) est nulle. Ces dispositions sont applicables dans tous les cas de cession, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, y compris, sans que la liste en soit exhaustive, en cas de succession et de liquidation de biens entre époux.  Ces dispositions sont également applicables en cas d'apport en société, d'apport partiel d'actif, de fusion ou de scission. Elles peuvent aussi s'appliquer à la cession des droits d'attribution en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d'émission ou bénéfices, ainsi qu'en cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d'apports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées. Les clauses d'agrément et de préemption, objets du présent article, sont applicables à toute cession de valeurs mobilières émises par la Société, donnant vocation ou pouvant donner vocation à recevoir à tout moment ou à terme des actions de la Société. Les présentes clauses de préemption et d'agrément ne peuvent être supprimées ou modifiées qu'à l'unanimité des associés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.