ANNONCE LÉGALE

AM MOTION CARS

Par ASSP en date du 20/05/2025, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 58-60 Avenue de la Grande Armée 75017 PARIS 17 Capital : 2500 € Objet social : La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France ou à l'étranger : - La location de véhicules terrestres à moteur sans chauffeur ; - La location de véhicules avec chauffeur, y compris la compris la mise à disposition à titre onéreux de véhicules de tourisme avec chauffeur pour le transport de personnes ; - La sous-location de véhicules pour compte de tiers ; - La conciergerie automobile incluant la gestion locative, la livraison, l’entretien, la préparation esthétique et la valorisation commerciale de véhicules ; - Le dépôt-vente de véhicules neufs et d’occasion ; - La réalisation d’actions de communication et de publicité exclusivement destinées à la promotion des véhicules loués ou en dépôt-vente ; et, plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. Président : M FARDILHA Alexis Carlos Alexandre demeurant 55 Voie des Sculpteurs 92800 PUTEAUX élu pour une durée de Indéterminée. Directeur Général : M KOUAO D Titto Mariano demeurant 18 Rue Marcelin Berthelot 92800 PUTEAUX Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés. Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception une demande d'agrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés. L'agrément résulte d'une décision collective des associés statuant à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des associés disposant du droit de vote. La décision d'agrément ou de refus d'agrément n'a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les trois (3) mois qui suivent la demande d'agrément, l'agrément est réputé acquis. En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d'agrément. En cas de refus d'agrément, la Société est tenue, dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d'une réduction du capital. A défaut d'accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie d'expertise, dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil. Le cédant peut à tout moment aviser le Président par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, qu'il renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital. Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent en cas de dévolution successorale ou de liquidation d'une communauté de biens entre époux, par voie d'apport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation d'une société associée, de transmission universelle de patrimoine d'une société ou par voie d'adjudication publique en vertu d'une décision de justice ou autrement. Elles peuvent aussi s'appliquer à la cession des droits d'attribution en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d'émission ou bénéfices, ainsi qu'en cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d'apports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.