ANNONCE LÉGALE
ANCEL ERIC GEORGES
Suivant acte reçu par Me E. ANCEL, Notaire, le 16/10/2026, qui sera publié aux SPF de PARIS 2 et VANVES, il a été constitué une Société Civile Immobilière entre :
-M. Mohamed Imteyaz KHODABUX, fonctionnaire International UNESCO, demeurant à PARIS (75016) 54 boulevard Suchet, né à ROSE HILL (MAURICE) le 18/10/1975, divorcé de Mme Azna Bibi RAOUF suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de CRETEIL (94000) le 15/09/2011, et non remarié, de nationalité Française,
-Et Mme Maria LIOULIOU, fonctionnaire Internationale UNESCO, demeurant à même adresse, née à AMAROUSIO (GRECE) le 9/10/1976, divorcée de M. Konstantinos PANAGIOTOPOULOS suivant jugement rendu par le Tribunal judiciaire de PARIS le 18/3/2016, et non remariée, de nationalité Grecque.
Pacsés (pacs séparatiste) suivant acte reçu par Me ANCEL le 16/10/2026 un instant avant la constitution de la société.
Les principales caractéristiques de cette société sont les suivantes :
-objet : acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle), mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un des associés, de tous biens et droits immobiliers, …
-dénomination sociale : SCI KL.
-siège social : PARIS 16ème, 54 Bd Suchet.
-Durée : 99 ans à/c. de son immatriculation au RCS de PARIS.
-Apports immobiliers exclusivement en NUE-PROPRIETE avec réserve d’Usufruit réversible sur la tête du survivant des apporteurs, savoir :
>Commune de PARIS 16ème
Dans l’ensemble immobilier situé 54 Boulevard Suchet, soumis au régime de la copropriété, cadastré Section BM numéro 13, Lieudit « 54 BD SUCHET », pour une contenance cadastrale de 11 a. 22 ca.
-Le LOT numéro CINQ (5), soit : un APPARTEMENT sis au 1er étage, porte droite, composé d’une salle de séjour, deux chambres, salle de bains, cuisine, dégagement, WC ; avec les 60/1.000èmes des parties communes générales.
-Le LOT numéro TRENTE-TROIS (33), soit : une CAVE portant le n°9 ; avec 1/1.000ème des parties communes générales.
-Et le LOT numéro TRENTE-HUIT (38), soit : une PLACE DE GARAGE portant le n°13 ; avec 1/1.000èmes des parties communes générales.
>>Et Commune de CHATILLON (92320)
Dans l’ensemble immobilier situé 1 (adresse postale) - 3 Rue Chateaubriand, ZAC du Quartier des Sablons, soumis au régime de la copropriété, cadastré Sections AG numéro 203, Lieudit « AVENUE DE VERDUN », pour une contenance cadastrale de 20 a. 42 ca, et AE numéros 142, Lieudit « RUE DU PANORAMA », pour une contenance cadastrale de 2 a. 14 ca, et 147, Lieudit « 80 AVENUE DE VERDUN », pour une contenance cadastrale de 3 a. 89 ca,
-Le LOT numéro DOUZE (12), soit : dans le Bâtiment A, escalier A1, niveau 1, par l’ascenseur à droite, première porte droite, accès à un APPARTEMENT T2B 116, comprenant : séjour, cuisine, chambre, salle de bains, WC, entrée et dégagement ; avec les 85/10.000èmes de la propriété du sol
et des parties communes générales et les 181/10.000èmes des parties communes spéciales au Bâtiment A.
-Et le LOT numéro CENT QUATRE-VINGT-DIX-HUIT (198), soit : dans le Bâtiment B, escalier B2, niveau – 2, un PARKING n°4018 ; avec les 8/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 181/10.000èmes des parties communes spéciales au Bâtiment B.
-Total des apports : 564.400,00 €, formant le Capital Social divisé en 5.644 parts, de 100,00 € chacune, numérotées 1 à 5.644 attribuées aux associés en proportion de leurs apports, savoir : M. Mohamed KHODABUX à concurrence de 3.004 parts, portant les numéros 1 à 3.004 ; Mme Maria LIOULIOU à concurrence de 2.640 parts, portant les numéros 3.005 à 5.644.
-Cessions de parts : quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, elles sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés ; mutation par décès : en cas de décès d'un associé, la société continue entre les associés survivants et les ayants droit et légataires de l'associé décédé à condition que ceux-ci obtiennent l'agrément de la collectivité des associés.
Premiers gérants de la société : M. Mohamed KHODABUX et Mme Maria LIOULIOU, avec faculté d’agir ensemble ou séparément, tous les deux pour une durée illimitée.
Régime fiscal : non IS.
