ANNONCE LÉGALE

AP LOGISTIQUE

Par ASSP en date du 31/03/2023, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 18 rue du Général Malleterre 75016 PARIS Capital : 500 € Objet social : La location, sous quelle que forme que ce soit, de tous types de véhicules sans chauffeur à destination des particuliers et des professionnels. Président : M Palestrant-Yonge Alexander demeurant 18 rue du Général Malleterre 75016 PARIS élu Clauses d'agrément : Les Titres de la Société ne peuvent être transférés, y compris entre associés, qu’avec l’agrément préalable des associés statuant aux règles de quorum et de majorité des décisions collectives stipulées à l’article 27.3 ci-après. 2) La demande d’agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président. Elle indique (i) le nombre de Titres dont la Cession est envisagée, (ii) le prix de la Cession envisagée et les modalités de paiement, (iii) les informationssur le cessionnaire envisagé : nom, prénoms, adresse postale et nationalité, s'il s'agit d'une personne physique et, s’il s’agit d’une personne morale, les informations suivantes : dénomination, siège social, numéro d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, montant et répartition du capital social, nom, prénoms, adresse postale et nationalité de ses dirigeants sociaux, (iv) le calendrier de la Cession envisagée et (v) les autres conditions et modalités de la Cession envisagée permettant d’apprécier l’offre du cessionnaire, en particulier les garanties de passif, d’actif, de restitution de prix ou toutes autres garanties, assurances et engagements requis par le cessionnaire. Dès réception de la demande d’agrément par le Président, celui-ci la transmet aux associés. • Les associés disposent d’un délai de trois (3) mois à compter de la notification de la demande d’agrément visée ci-avant pour faire connaître à l’associé cédant la décision d’agrément ou de refus d’agrément. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. À défaut de réponse dans ce délai, l’agrément est réputé acquis. • Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées. o En cas d’agrément, l’associé cédant peut réaliser librement la Cession aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. La Cession des Titres doit être réalisée au plus tard dans les trente (30) jours de la notification de la décision d’agrément. À défaut de réalisation dans ce délai, l’agrément est caduc. o En cas de refus d’agrément, la Société est tenue dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification du refus d’agrément, d’acquérir ou de faire acquérir les Titres de l’associé cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure d’agrément. ▪ Si le rachat des Titres n’est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai de trois (3) mois, l’agrément est réputé acquis. ▪ En cas d’acquisition des Titres par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l’acquisition de les céder dans les conditions prévues aux Statuts ou de les annuler. ▪ Le prix de rachat des Titres par un tiers ou par la Société est déterminé d’un commun accord entre les parties. À défaut d’accord, le prix est déterminé à dire d’expert dans les conditions de l’article 1843-4 du Code civil. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.