ANNONCE LÉGALE

ART ET EXPÉRIENCES

Par ASSP en date du 03/03/2023, il a été constitué une SASU dénommée :

Sigle : AE Siège social : 85 BOULEVARD DE PORT ROYAL 75013 PARIS 13 Capital : 1000 € Objet social : Conseil et formation ; Achat et vente de biens et services liés au domaine artistique et artisanal ; Communication et organisation d’événements Président : Mme Fauchille Elise demeurant 85 Boulevard de Port Royal 75013 PARIS 13 élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : 8.6. Agrément En cas de Notification de Transfert entre associés ou à un tiers, et dans l’hypothèse où Madame Elise Fauchille n’aurait pas exercée son droit de préemption dans le délai fixé, ou aurait renoncée à son droit de préemption, l’associé cédant avisera sans délai le Président, et le Transfert envisagé sera soumis à l’agrément préalable de la collectivité des associés qui délibère dans les conditions de majorité prévues aux Statuts. L’associé cédant peut participer au vote. Le Président devra notifier à l’associé cédant, au plus tard trois mois après réception de la Notification de Transfert, la décision de la collectivité des associés sur l’agrément du Transfert projeté. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l’agrément sera réputé acquis. Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément n’ont pas à être motivées. • En cas d’agrément, l’associé cédant pourra réaliser librement le Transfert aux conditions notifiées dans sa Notification de Transfert. Le Transfert des Titres doit alors être réalisé au plus tard dans le mois de la décision d’agrément. A défaut de réalisation du Transfert dans ce délai, l’agrément sera caduc. • En cas de refus d’agrément, le Président est tenu, dans le délai d’un mois à compter de la notification de refus, de faire acquérir la totalité des Titres faisant l’objet du projet de Cession soit par un Associé, soit par un tiers, soit par la Société en vue d’une réduction de capital (« l’Acquéreur désigné »), selon la décision prise par la collectivité des Associés. Le prix de rachat des Titres en cas de refus d’agrément est déterminé d’un commun accord entre les parties concernées. A défaut d’accord, le prix sera déterminé à dire d’expert, désigné par le Président du Tribunal de commerce de Paris par application de l’article 1843-4 du Code civil. L’expert aura pour mission de fixer le prix des Titres concernés. Le prix fixé par l’expert s’imposera définitivement à l’associé cédant et à l’Acquéreur désigné, sauf erreur grossière de l’expert. Dans un délai de huit jours à compter de la réception du rapport de l'expert, l’Acquéreur désigné notifiera à l’associé cédant et à la Société s’il accepte le prix des Titres Cédés fixé par l’expert ou s’il renonce à l’acquisition. Dans l’hypothèse où l’Acquéreur désigné renonce à l’acquisition, la Société disposera de 45 jours supplémentaires pour désigner un nouvel acquéreur et le notifier à l’associé cédant. A défaut, l’agrément sera réputé acquis. Les frais et honoraires de l'expert seront supportés par la Société. Pour permettre la régularisation du transfert de propriété des Titres au profit du ou des Acquéreurs désignés par la décision collective de refus d’agrément, l’Associé cédant sera invité par le Président à signer l’ordre de mouvement correspondant dans un délai de quinze jours. Si l’associé cédant n’a pas déféré à cette invitation dans le délai imparti, les autres parties pourront exiger l'exécution forcée de ce Transfert et ce par dérogation de l'article 1142 du code civil. Si à l’expiration du délai de trois mois à compter de la fixation du prix, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est réputé acquis et l’associé cédant pourra réaliser le Transfert initialement prévu. Cette clause est opposable aux héritiers et ayants cause d’un associé personne physique. L’ensemble des associés pourra déroger au formalisme et aux délais ci-dessus mentionnés par un acte sous seing privé signé par tous les associés et le Président. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.